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Sanction disciplinaire et licenciement

Visiteur

Maryty59 2020-11-21 08:47:49

Bonjour,

 

Bonjour ,mon employeur (qui est sous traitant dans le transport)m’a adressé par recommandé et après un entretien une sanction disciplinaire de 3 jours qui devraient avoir effet le 24,25,26 Novembre 2020.Le vendredi 20 Novembre j’ai reçu en main propre ma lettre de licenciement.Le transporteur et employeur de mon patron ne veut pas que je fasse de préavis car délai trop long(1 mois).J’aimerai savoir mes Droits et mon patron (le sous traitant)doit -Il me payer mon préavis?.Je vous remercie de me répondre au plus vite .Cordialement.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 21-11-2020 à 10:55

      + 1000 messages


    Bonjour.

    De quand date le recommandé ?

    Qui avait-il d'écrit dedans et comment vous a été notifiée la sanction de trois jours ?

    Il y a quelque chose qui ne colle pas, on ne peut pas vous mettre trois jours de mise à pied puis décider d'un licenciement antérieur.

    D'autre part, s'il y a mise à pied c'est qu'il y a faute grave, dont pas de préavis.

    Tout cela est confus, j'attends plus de précisions pour essayer de vous en dire plus.

    Cdt.
    Visiteur

    Maryty59 Le 21-11-2020 à 12:54

    Tout d'abord je voulais vous remercier d'avoir répondu aussi rapidement.Le recommandé date du 17Novembre suite à un entretien avec mon employeur dont l'objet est Notification  d'une mise à pied disciplinaire pour conduite fautive.Refus de travail considéré comme faute professionnelle. Nous vous notations par la présente une mise  à pied disciplinaire de 3 jours avec retenue sur salaire.Sanctionprendra effet du Mardi 24Novembre au jeudi 26 Novembre 2020.Vous reprendrez le travail le Vendredi 27 Novembre 2020 à 7h00.Nous espérons que vous serez tenir compte de cette sanction. A défaut nus pourrions envisager une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat de travail. Dans cette lettre on ne dit pas si c'est une faute si c'est une faute simple,grave ou lourde.
    Visiteur

    Maryty59 Le 21-11-2020 à 13:06

    Suite à un entretien le Vendredi 20Novembre avec mon employeur il est dit que j'ai fais la demande de licenciement pour faute grave à effet immédiat.Au départ on me proposait une rupture conventionnelle mais comme c'est une procédure trop longue (environ 1 mois )le transporteur(employeur de mon patron ne veut pas car préavis.J'ai signé le courrier pour accord,puis je me rétracter.Cordialement.
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  • Moderateur

    Alainverce Le 21-11-2020 à 13:18

      + 1000 messages


    La mise à pied suffit pour caractériser une faute grave (et non lourde).

    Par contre, votre employeur vous ayant déjà "puni" par une mise à pied de trois jours, il ne pouvait pas revenir sur cette décision et la transformer en licenciement.

    C'est interdit.

    Je ne sais pas ce que vous avez signé exactement, aussi je vous conseille fortement de vous rapprocher d'une permanence syndicale locale qui pourra démêler tout ça. (C'est gratuit).

    Cdt.
    Visiteur

    Maryty59 Le 22-11-2020 à 19:05

    Bosoir merci de vos conseils je vais me renseigner.
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  • Moderateur

    Alainverce Le 22-11-2020 à 20:58

      + 1000 messages


    Ce courrier pour accord, il est écrit quoi exactement dedans ?

    Et votre rétractation comment l'avez-vous rédigée et combien de temps après ?

    Quel est le motif écrit dans la lettre de licenciement ?

    Parce que l'employeur ne pouvait pas vous licencier pour la même faute.

    Il est interdit de sanctionner deux fois un salarié pour la même faute.

    Cdt.
    Visiteur

    Maryty59 Le 22-11-2020 à 21:57

    Bonsoir la lettre que j'ai eu en main propre le Vendredi 20Novembre  2020(donnée sur le parking de l'entreprise)sui a pour objet:votre demande de licenciement."Suite 3 notre entretien  de ce jour, qui fait lui même suite  à une sanction  disciplinaire du 17 Novembre 2020 à  votre encourt,vous avez fait la demande d'être licencié pour faute grave à effet immédiat. Nous  acceptons votre demande et vous reconnaissez avoir pris cette décision sans contrainte et sans pression de notre part. Vous vous engagez donc à ne pas poursuivre de procédure à notre encontre. Le cas échéant sachez que ce document sera porté à votre dossier. De ce licenciement il nous restera à régler votre solde de tout compte qui vous parviendra prochainement.  "Au départ il était convenu d'une rupture conventionnelle mais selon l'employeur de mon employeur le délai est trop long.J'ai signé le document en étant dans un état un peu perdu.Puis je me rétracter pour cette lettre que j'ai signécar je ne savais que je ne toucherai pas mes indemnités de licenciement.Normalement je dois recevoir les papiers dans la semaine,quelle démarche dois je adopter.  ENCORE merci de me répondre. 
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  • Visiteur

    Maryty59 Le 26-11-2020 à 20:11

      visiteur


    Bonsoir ,aujourd'hui j'ai reçu un message de mon employeur me disant que l'on se verrait los de ma reprise de travail demain 27 Novembre 2020 à  7heures.Je ne comprend plus rien.Vendredi 20 Novembre 2020 je reçois en main propre ma demande de licenciement qui,normalement devait être une rupture conventionnelle (accord oral)et qui s'est transformé en licenciement pour faute grave.Depuis je n'ai reçu aucun recommandé pour confirmer ce licenciement.Que dois je faire pour demain?J'ai appelé mon employeur pour avoir des explications  et je n'en ai eu aucunes.Dois je aller sur mon lieu de travail?Je suis perdu je ne sais pas quoi faire.Merci de me répondre au plus vite.Cordialement.
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  • Moderateur

    Alainverce Le 26-11-2020 à 21:19

      + 1000 messages


    C'est pas une lettre de licenciement.

    C'est une lettre affirmant que vous avez demandé votre licenciement, c'est pas pareil.

    Pour vous licencier il doit avant vous convoquer à un entretien préalable, et seulement après vous licencier.

    Mais tout cela n'a pas de sens, je vous l'ait dit il ne peut pas vous sanctionner de trois jours de mise à pied puis ensuite vous licencier car la jurisprudence dit que c'est une double sanction et c'est interdit.

    Je vous ai dit d'aller voir un syndicat, car là vous faites n'importe quoi et ce n'est pas un forum ou il faudrait que je vous explique bien des choses qui vous aidera le mieux.

    Je vous conseille vivement de faire un courrier recommandé AR stipulant que vous contestez avoir demandé votre licenciement et avez signé cela sous la pression.

    Mais tant que vous voudrez régler seul votre affaire vous vous ferez balader, abuser, et vous perdrez vos droits.

    Cdt.
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