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Solde de tout compte salaire en négatif

Visiteur

PPMM31 2013-07-17 16:42:05

Bonjour,

suiste à un départ en rupture conventionnelle sans aucune contre parti fianciere
j ai eu la surprise d'avoir un feuille de paye à - 6159
ce solde négatif à été possible suite au retrait des commission commerciale percus d'avance sans en avoir le relevé expliite du calcul exact

es ce legal ?

Merci de votre reponse 
   
PPMM31

      

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Maître François BLEYKASTEN Le 17-07-2013 à 17:14

    ( Barreau de STRASBOURG )
    Bonjour, 

    Votre contrat de travail peut prévoir la perception d'avances sur commissions.
    S'agissant d'avances, une régularisation doit intervenir par intervalles réguliers.
    Dans la mesure où une rupture du contrat de travail est intervenue, l'employeur a dû procéder à la régularisation. En revanche, vous êtes en droit de demander le détail du calcul.

    Une réponse détaillée n'est possible qu'après avoir consulté les éléments et pièces et vérifié la convention collective.

    Bien cordialement,

    --
    Emmanuel RODRIGUEZ, avocat
    LEXIO -  avocats - CONSEILS 
    http://www.lexio.net 
    0
    + -
  • Moderateur

    Math64 Le 17-07-2013 à 17:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je ne vois absolument pas comment vous avez pu faire une rupture conventionnelle sans percevoir à minima l'indemnité conventionnelle de licenciement
    Ou alors, il ne s'agit pas d'une rupture relationnelle homologuée par l'inspection du travail
    Merci de nous en dire plus.
    Bien cordialement.
    0
    + -
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