Solde de tout compte sans argent

Visiteur

txabi 2018-09-28 14:37:22

Bonjour,

Je viens d'être licencié économiquement et j'ai opté pour le CSP.

Je suis allé chercher les derniers documents, dont le solde de tout compte et c'est là que je m'interroge.

L'état financier de la société étant très compliqué, on m'a proposé un échéancier sur 6 mois pour le règlement du solde de tout compte. Ma question est la suivante, est ce que je dois signer et rendre le document solde de tout compte étant donné que pour le moment je n'ai pas touché un centime?

Merci

Cordialement

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 28-09-2018 à 15:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Qu'entendez vous par "compliqué" ?
  
  Vous ne signez évidemment rien.
  
  Le document "solde de tout compte" n'a rien à voir avec ce qu'on vous demande de signer.
  
  Le reçu pour solde de tout compte liste tout ce qui vous a effectivement été remis, donc si rien ne vous a été remis il n'y a rien à signer.
  
  Et de toute façon on ne peut pas subordonner ce qui vous est du de par la loi à la signature de quoi que ce soit.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  txabi Le 29-09-2018 à 08:58

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,

  Dans compliqué je veux dire que la société a juste assez d'argent pour fonctionner, les salaires sont versés en 3 ou 4 fois! donc elle n'a pas les fonds pour payer mon solde de tout compte.

  Je vais donc attendre d'avoir touché la totalité des sommes dues (si la société ne ferme pas avant la fin de l'échéancier!) pour signer ce document, c'est bien ça?

  Merci

  Cordialement

   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Alainverce Le 29-09-2018 à 10:14

  Je vous ai dit qu'il n'y a aucune obligation pour vous de signer !
  
  Votre employeur ne peut pas subordonner le versement de ce qu'il vous doit à une signature.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  txabi Le 29-09-2018 à 18:12

    < 10 messages

  
  

  Merci beaucoup.
  
  Cordialement

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Délais de réponse pour une rupture conventionnelle
• Licencié
• Dde de rupture conventionnelle - cas particulier
• Societe qui a fermé sans prévenir ces salariés
• [Résolu] Modification de mon poste de retour de congés maternité
• [Résolu] Calcul des congés
• [Résolu] Rechargement droit chômage

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page