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Solde de tout compte sans argent

Visiteur

txabi 2018-09-28 14:37:22

Bonjour,
Je viens d'être licencié économiquement et j'ai opté pour le CSP.
Je suis allé chercher les derniers documents, dont le solde de tout compte et c'est là que je m'interroge.
L'état financier de la société étant très compliqué, on m'a proposé un échéancier sur 6 mois pour le règlement du solde de tout compte. Ma question est la suivante, est ce que je dois signer et rendre le document solde de tout compte étant donné que pour le moment je n'ai pas touché un centime?
Merci
Cordialement

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  • Moderateur

    Alainverce Le 28-09-2018 à 15:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Qu'entendez vous par "compliqué" ?

    Vous ne signez évidemment rien.

    Le document "solde de tout compte" n'a rien à voir avec ce qu'on vous demande de signer.

    Le reçu pour solde de tout compte liste tout ce qui vous a effectivement été remis, donc si rien ne vous a été remis il n'y a rien à signer.

    Et de toute façon on ne peut pas subordonner ce qui vous est du de par la loi à la signature de quoi que ce soit.
    0
    + -
  • Membre

    txabi Le 29-09-2018 à 08:58

      < 10 messages


    Bonjour,

    Dans compliqué je veux dire que la société a juste assez d'argent pour fonctionner, les salaires sont versés en 3 ou 4 fois! donc elle n'a pas les fonds pour payer mon solde de tout compte.

    Je vais donc attendre d'avoir touché la totalité des sommes dues (si la société ne ferme pas avant la fin de l'échéancier!) pour signer ce document, c'est bien ça?

    Merci

    Cordialement

     

    Moderateur

    Alainverce Le 29-09-2018 à 10:14

    Je vous ai dit qu'il n'y a aucune obligation pour vous de signer !

    Votre employeur ne peut pas subordonner le versement de ce qu'il vous doit à une signature.
    0
    + -
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  • Membre

    txabi Le 29-09-2018 à 18:12

      < 10 messages


    Merci beaucoup.

    Cordialement
    0
    + -

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