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Solde des CP dans le BTP dans le cadre d'un CSP

Visiteur

Jimmy44 2020-01-09 21:32:17

Bonjour,
Dans le cadre d'un licenciement economique j'ai accépté un CSP. Je travaillais au sein d'une entreprise du BTP et la ProBTP ne peut apparemment pas me payer le solde des mes CP (de 2019 et ceux de 2020) et m'a annoncé qu'ils pourront les payer si :
- je retrouve du travail hors du BTP
- à la fin du CSP soit dans 1 an
Pourriez vous me dire si dans le cadre d'un CSP, il existe un texte de lois où ProBTP aurait le droit de na pas me payer le solde de mes CP lors de mon licenciement ou si je dois effectivement bien attendre la fin de mon CSP pour le paiement de mon solde de CP ?
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  • Membre

    Jimmy44 Le 15-01-2020 à 13:52

      < 10 messages


    Quelqu'un ayant quelques connaissances juridiques pourrait m'aide svp ?
    Moderateur

    milou27 Le 15-01-2020 à 16:59

    Bonjour,
    Je ne connais pas particulièrement la règlementation des CP dans le BTP mais j'ai déjà vu des questionneurs qui ayant opté pour le CSP se sont vus opposer le même refus que vous.;
    .
    Vu sur un lien du BTP :page 18 www.cibtp-r2a.fr
    .
    EXTRAIT : 2. - SALARIES AYANT QUITTE L'ENTREPRISE

    Les salariés qui ont cessé leur activité ou qui ne travaillent plus dans le Bâtiment ou les Travaux Publics doivent, pour obtenir l?indemnité compensatrice acquise au moment de leur départ adresser à la Caisse, avec leur certificat bleu et dès l?ouverture de la période de prise des congés (1er mai), un document justifiant leur nouvelle situation (attestation d?inscription à l?Assedic ou à 1?ANPE dans les cas de chômage ou une attestation de leur nouvel employeur hors Bâtiment ou Travaux Publics).

    Visiteur

    Pat45370 Le 27-07-2020 à 10:59

    Bonjour je suis dans le même cas avez vous trouvé une solution ? 
    0
    + -
  • Membre

    Jimmy44 Le 15-01-2020 à 18:37

      < 10 messages


    Apparemment la Caisse des congés payés du BTP pretexte le fait que dans le cadre d'un CSP il n'y a pas de carence au niveau des allocations chomage... et ne paieront le solde de mes CP qu'à la sortie du CSP (soit 1an ; soit quand j'aurais retrouvé du travail hors BTP)
    Je trouve ça un peu exagéré de leur part... En clair, ils profitent du montant de mes CP pour faire des placements financiers...
    Après différentes recherches, je ne trouve aucun texte de loi qui va dans ce sens... Est ce une liberté (incompérhensible) de la part de la Caisse des congés payés du BTP ? Il y a t'il un moyen de leur forcer le paiement de mon solde de CP (aux alentours des 5000 euros) ?
    Moderateur

    milou27 Le 15-01-2020 à 18:58

    OUI je suis de votre avis  , leur point de vue ne repose sur aucun texte ni jurisprudence
    .
    Contactez un avocat en ligne qui dispose peut-être d'infos que je ne connais pas
    0
    + -
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