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Solde tout compte non payé

Visiteur

Steven.tr Le 03-05-2021 à 18:03

Bonjour,

 je viens vers vous pour poser une question , je voulais savoir combien de temps as un employeur pour règler un solde tout compte après une rupture conventionnelle ? J'ai quitté mon emploi via une rupture conventionnelle le 03mars 2021 mon employeur m'a remis le papier avec le récapitulatif du solde tout compte . Mais je n'ai jamais reçu le paiement , je lui est demander a plusieurs reprises il me dit a chaque fois qu'il va me payer dans la semaine, mais je ne reçois jamais rien ...
Merci par avance


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  • Moderateur

    Alainverce Le 03-05-2021 à 18:09

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Et vous l'avez signé le reçu pour solde ?

    Deux mois c'est anormal.

    Il faut lui faire un courrier recommandé AR l'informant que depuis deux mois il vous balade et l'avertir que s'il ne vous règle pas dans les cinq jours suivant le recommandé vous saisirez les Prud'hommes et il en assumera les conséquences.

    Mais on n'attend pas deux mois pour demander quoi faire.

    Cdt.
    Visiteur

    Steven.tr Le 03-05-2021 à 22:58

    Bonsoir,

    oui je l'ai signé et lui aussi .. pour l'attente des deux mois c'est que chaque semaine il me dit qu'il va faire le virement .. et je ne savais pas du tout combien de temps avait il le droit de ma baladé. Y a t'il des modèle pour ce genre de lettre ? Je ne sais vraiment pas y faire dans ce domaine.
    Merci pour votre réponse
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 04-05-2021 à 07:57

      + 1000 messages


    Vous envoyez ceci en recommandé AR (pas de mail ni de lettre simple)

    Monsieur.

    Suite à une rupture conventionnelle, j'ai quitté l'emploi que j'occupais chez vous le 3 mars 2021.

    A cette date, vous m'avez fait signer un recu pour solde de tout compte sans me remettre la somme correspondante.

    Malgré plusieurs relances et demandes de ma part, cela fait deux mois que vous me promettez un paiement rapide mais à ce jour j'attends toujours le moindre centime.

    Cette situation qui me crée les pires difficultés a assez duré et je vous informe que sans paiement total de ce que vous me devez, soit la somme de ....... euros, sous cinq jours, je saisirais immédiatement le tribunal avec demande de dommages et intérêts et vous en assumerez totalement les conséquences.

    En espérant ne pas avoir à en arriver là, mais étant déterminé à faire valoir mes droits,  recevez mes salutations.

    Si malgré ce courrier rien ne change il vous faudra rapidement voir avec une permanence syndicale car on ne va pas aux Prud'hommes tout seul quand on ne maitrise ni les lois ni les règles de procédure.

    PS: j'espère que vous n'avez pas signé un reçu pour solde ou il est écrit "je reconnais avoir reçu la somme de...."

    Cdt.
    Visiteur

    Steven.tr Le 04-05-2021 à 13:41

    Merci beaucoup pour votre réponse j'ai envoyé des ce matin le courrier.
    Bonne journée
    0
    + -
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