Sortie des effecifs par LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE suite du 28.02.2021

Question

Sortie des effecifs par LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE suite du 28.02.2021

Visiteur

Gloriagounod Le 28-02-2021 � 16:05

J’ai pris la pr�caution de retourner un compte rendu de ces� entretiens.

De plus, et � pr�sent, je suis convoqu� � 300km de l� (si�ge de la RH) pour un nouvel entretien officiel le 4 mars, par 2 courriers recommand�s que j’ai pu faire faire retirer par procuration treize jours apr�s avoir �t� envoy�s. (voir mon �tat sanitaire supra)
A noter que la RH connait parfaitement ma situation sanitaire, nous �tions convenus de doubler les courriers par mail, ne pouvant me d�placer compte tenu de mon �tat sanitaire�: seulement op�rationnel en d�but d’apr�s-midi, compte tenu du traitement cit� supra, , allong� 20 heures sur 24, besoin d’un accompagnant et d’un taxi-ambulance pour envisager le moindre d�placement �ventuel, impr�visibilit� du lendemain etc.

Ayant eu la confirmation d’�tre dans les Effectifs, j’ai donc souhait� contacter l’ Assistante Sociale et la m�decine du travail, la semaine derni�re.
L’Etablissement a pris le soin entretemps de brieffer l’ Assistante Sociale sur ma situation avant mon coup de fil, ce qu’elle n’a jamais fait en 15 ann�es, et de me rayer des Effectifs de la M�decine du Travail en 2018, qui me dit donc ne pas pouvoir me recevoir afin de constater mon inaptitude (ou ma reprise). La RH ne r�pond pas � ma demande de r�-inscription.

Ces explications ont �t� n�cessaires pour ce que je pense �tre en droit d’exiger�:

1) Mon licenciement pour inaptitude, et les indemnit�s et la fiscalit� correspondantes, selon l’article 26 de la C.C.
2) Et que se passe-t-il sur le retard de prise de connaissance du Recommand�, et l'impossibilt� du rendez-vous ?

L’Etablissement ne r�pond pas favorablement � ma demande, j’ai compris que je pourrai ind�finiment rester dans les Effectifs toue ma vie et qu’� d�faut et sans d�buter une Action de ma part, mes ayants Droits,��n’auraient jamais �t� inform�s de la situation et de plus, n’auraient plus de droits.

J’ai vraiment besoin d’aide.
Je vous serai tr�s reconnaissant de m’indiquer les d�marches � mener pour obtenir satisfaction, et au moins les pr�cautions � prendre au cas o�, cela d�passe les partenaires Sociaux.

Avec mes meilleures salutations.

�

R�pondre au sujet

Attention : Les r�ponses apport�es ci-dessous peuvent �tre juridiquement erron�es.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des r�percutions � consulter un Avocat.

R�pondre R�pondre

R�pondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compl�ter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite �tre pr�venu(e) des nouvelles contributions publi�es sur ce sujet

Voir les conditions g�n�rales d'utilisation

Ces informations, n�cessaires au traitement de votre demande, sont destin�es au Juritravail et � la soci�t� WENGO SAS. Conform�ment � la loi relative aux fichiers, � l'informatique et aux libert�s, vous b�n�ficiez d'un droit d'opposition, d'acc�s et de rectification des informations par mail � info@juritravail.com

A voir �galement

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 28-02-2021 � 18:27

Moderateur

milou27 Le 28-02-2021 � 18:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Avant d'ouvrir la discussion� sur le sujet �voqu� - Avez-vous per�u des revenus sous forme d'indemnit�s pendant l'ALD de 15 ans� ?�

Membre

Gloriagounod Le 01-03-2021 � 22:16

Le 01.03.2021

�Bonjour et merci de vous pr�occupez de cette situation.

je n?ai re�u aucune indemnit� sp�ciale de la part de l?employeur ni d?avantage personnel.
Au contraire�: refus d?obtenir mes bulletins de salaire m�me � z�ro euros, refus de me communiquer mon DIF�: j?ai d� batailler dur pour les obtenir, et encore, en partie.

J?ai viens de prendre connaissance de deux recommand�s AR dat�s:
-un du 12 f�vrier m?annon�ant�:
- un autre AR du 15 que bien �videmment je n?ai pas pu recevoir compte tenu de ma situation cit�e supra.
j?ai pu faire retirer ces 2 courriers le samedi 27 f�vrier 2021 par PROCURATIONS d�ment constat�es, sur les A.R., au cas o�.

- Celui du 15 me convoque � un entretien pour mise � la retraite pour le 4 mars. (Et nous sommes le 1er�mars !)�� 14 h � 350 km de chez moi, �ventuellement il pourrait �tre "organis� par t�l�phone" en pr�venant avant?le 26 f�vrier.
(De plus, ce jour-l�, j?ai un rendez-vous m�dical celui-l�, d�pla�able �ventuellement). Je ne sais m�me pas si je pourrais �tre assist�, ce n'est pas �voqu�.
Le courrier fait �tat ��de la politique de gestion des Ressources humaines, et conform�ment � l?article l.1237.-5 �l?�tablissement ��envisage une mise � la retraite.��
(Ce qui ne me convient pas comme d�j� annonc�).

Pr�cision importante : une communication t�l�phonique de l'inspection du Travail de ce jour 1er mars: ce serait grave, car L'Etablissement reconnait par �crit ma pr�sence dans les Effectifs, alors qu'il m'a ray� de la M�decine du Travail en 2018.�; le contrat de travail reste pourtant en suspens, et l'employeur n'aurait donc pas r�gularis� ses cotisations aupr�s de la M�decine du Travail", "il doit pourtant me traiter de la m�me mani�re que les autres Employ�s", avec tous leurs droits.

J?ai relanc� il y a une semaine la R.H. par mail, pour qu?elle fasse le n�cessaire aupr�s de la M�decine du Travail afin de passer, A MA DEMANDE, une visite m�dicale constatant mon inaptitude (ou ma reprise!), car je crois que SEULE la M�decine du Travail me semble -t-il peut le faire, et non l?employeur, POURTANT, la Convention collective le pr�voit dans son article 26.
encore faut-il qu?il le fasse, silence depuis une semaine et le d�lai d?entretien court, entretien auquel je ne pourrai certainement pas r�pondre favorablement.

1) Il y a donc d�j� ce probl�me l� � r�soudre d�s le 2 mars, pour rester dans la correction, et ne pas commettre d?impair. Je sais parfaitement que les d�lais courent, invalidit� ou pas, et m�me si j?avais propos� de doubler les recommand�s par mail pour favoriser le dialogue, ce qui, bien entendu n?a pas abouti. Mais que faire�?
�
2) ensuite comment obliger la RH � payer RAPIDEMENT ses cotisations�afin que je puisse pr�tendre � demander cette visite m�dicale pour�officialiser mon inaptitude�?

Son silence depuis une semaine est inqui�tant, je comprends bien o� se situe l?int�r�t de l?Etablissement, dans le choix du versement de mes indemnit�s et de sa volont� d?�viter de r�gulariser ses cotisations aupr�s de le M. du T.
Ce qui aurait de plus l?effet d?officialiser et de reconna�tre ses torts.

3) faire ainsi aborder mon d�part sous forme de licenciement�et non de mise � la retraite, l?entretien RH m?avait dit ��que le licenciement ne se faisait plus maintenant�chez eux� en contradiction avec l?article 26 de la convention collective�!

je ne sais plus ce qui est prioritaire et comment aborder la situation.

Meilleures salutations.

Signaler ce contenu

0

+ -

Gloriagounod · Answer 2 · Le 01-03-2021 � 22:16

Le 01.03.2021

�Bonjour et merci de vous pr�occupez de cette situation.

je n?ai re�u aucune indemnit� sp�ciale de la part de l?employeur ni d?avantage personnel.
Au contraire�: refus d?obtenir mes bulletins de salaire m�me � z�ro euros, refus de me communiquer mon DIF�: j?ai d� batailler dur pour les obtenir, et encore, en partie.

J?ai viens de prendre connaissance de deux recommand�s AR dat�s:
-un du 12 f�vrier m?annon�ant�:
- un autre AR du 15 que bien �videmment je n?ai pas pu recevoir compte tenu de ma situation cit�e supra.
j?ai pu faire retirer ces 2 courriers le samedi 27 f�vrier 2021 par PROCURATIONS d�ment constat�es, sur les A.R., au cas o�.

- Celui du 15 me convoque � un entretien pour mise � la retraite pour le 4 mars. (Et nous sommes le 1er�mars !)�� 14 h � 350 km de chez moi, �ventuellement il pourrait �tre "organis� par t�l�phone" en pr�venant avant?le 26 f�vrier.
(De plus, ce jour-l�, j?ai un rendez-vous m�dical celui-l�, d�pla�able �ventuellement). Je ne sais m�me pas si je pourrais �tre assist�, ce n'est pas �voqu�.
Le courrier fait �tat ��de la politique de gestion des Ressources humaines, et conform�ment � l?article l.1237.-5 �l?�tablissement ��envisage une mise � la retraite.��
(Ce qui ne me convient pas comme d�j� annonc�).

Pr�cision importante : une communication t�l�phonique de l'inspection du Travail de ce jour 1er mars: ce serait grave, car L'Etablissement reconnait par �crit ma pr�sence dans les Effectifs, alors qu'il m'a ray� de la M�decine du Travail en 2018.�; le contrat de travail reste pourtant en suspens, et l'employeur n'aurait donc pas r�gularis� ses cotisations aupr�s de la M�decine du Travail", "il doit pourtant me traiter de la m�me mani�re que les autres Employ�s", avec tous leurs droits.

J?ai relanc� il y a une semaine la R.H. par mail, pour qu?elle fasse le n�cessaire aupr�s de la M�decine du Travail afin de passer, A MA DEMANDE, une visite m�dicale constatant mon inaptitude (ou ma reprise!), car je crois que SEULE la M�decine du Travail me semble -t-il peut le faire, et non l?employeur, POURTANT, la Convention collective le pr�voit dans son article 26.
encore faut-il qu?il le fasse, silence depuis une semaine et le d�lai d?entretien court, entretien auquel je ne pourrai certainement pas r�pondre favorablement.

1) Il y a donc d�j� ce probl�me l� � r�soudre d�s le 2 mars, pour rester dans la correction, et ne pas commettre d?impair. Je sais parfaitement que les d�lais courent, invalidit� ou pas, et m�me si j?avais propos� de doubler les recommand�s par mail pour favoriser le dialogue, ce qui, bien entendu n?a pas abouti. Mais que faire�?
�
2) ensuite comment obliger la RH � payer RAPIDEMENT ses cotisations�afin que je puisse pr�tendre � demander cette visite m�dicale pour�officialiser mon inaptitude�?

Son silence depuis une semaine est inqui�tant, je comprends bien o� se situe l?int�r�t de l?Etablissement, dans le choix du versement de mes indemnit�s et de sa volont� d?�viter de r�gulariser ses cotisations aupr�s de le M. du T.
Ce qui aurait de plus l?effet d?officialiser et de reconna�tre ses torts.

3) faire ainsi aborder mon d�part sous forme de licenciement�et non de mise � la retraite, l?entretien RH m?avait dit ��que le licenciement ne se faisait plus maintenant�chez eux� en contradiction avec l?article 26 de la convention collective�!

je ne sais plus ce qui est prioritaire et comment aborder la situation.

Meilleures salutations.

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Sortie des effecifs par LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE suite du 28.02.2021

D'autres questions en relation :