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Sortie des effecifs par LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE suite du 28.02.2021

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Gloriagounod Le 28-02-2021 à 16:05

J’ai pris la précaution de retourner un compte rendu de ces  entretiens.

De plus, et à présent, je suis convoqué à 300km de là (siège de la RH) pour un nouvel entretien officiel le 4 mars, par 2 courriers recommandés que j’ai pu faire faire retirer par procuration treize jours après avoir été envoyés. (voir mon état sanitaire supra)
A noter que la RH connait parfaitement ma situation sanitaire, nous étions convenus de doubler les courriers par mail, ne pouvant me déplacer compte tenu de mon état sanitaire : seulement opérationnel en début d’après-midi, compte tenu du traitement cité supra, , allongé 20 heures sur 24, besoin d’un accompagnant et d’un taxi-ambulance pour envisager le moindre déplacement éventuel, imprévisibilité du lendemain etc.

Ayant eu la confirmation d’être dans les Effectifs, j’ai donc souhaité contacter l’ Assistante Sociale et la médecine du travail, la semaine dernière.
L’Etablissement a pris le soin entretemps de brieffer l’ Assistante Sociale sur ma situation avant mon coup de fil, ce qu’elle n’a jamais fait en 15 années, et de me rayer des Effectifs de la Médecine du Travail en 2018, qui me dit donc ne pas pouvoir me recevoir afin de constater mon inaptitude (ou ma reprise). La RH ne répond pas à ma demande de ré-inscription.

Ces explications ont été nécessaires pour ce que je pense être en droit d’exiger :

1) Mon licenciement pour inaptitude, et les indemnités et la fiscalité correspondantes, selon l’article 26 de la C.C.
2) Et que se passe-t-il sur le retard de prise de connaissance du Recommandé, et l'impossibilté du rendez-vous ?


L’Etablissement ne répond pas favorablement à ma demande, j’ai compris que je pourrai indéfiniment rester dans les Effectifs toue ma vie et qu’à défaut et sans débuter une Action de ma part, mes ayants Droits,  n’auraient jamais été informés de la situation et de plus, n’auraient plus de droits.

J’ai vraiment besoin d’aide.
Je vous serai très reconnaissant de m’indiquer les démarches à mener pour obtenir satisfaction, et au moins les précautions à prendre au cas où, cela dépasse les partenaires Sociaux.

Avec mes meilleures salutations.

 

 

 





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  • Moderateur

    milou27 Le 28-02-2021 à 18:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Avant d'ouvrir la discussion  sur le sujet évoqué - Avez-vous perçu des revenus sous forme d'indemnités pendant l'ALD de 15 ans  ? 
    Membre

    Gloriagounod Le 01-03-2021 à 22:16

    Le 01.03.2021

     
    Bonjour et merci de vous préoccupez de cette situation.


    je n?ai reçu aucune indemnité spéciale de la part de l?employeur ni d?avantage personnel.
    Au contraire : refus d?obtenir mes bulletins de salaire même à zéro euros, refus de me communiquer mon DIF : j?ai dû batailler dur pour les obtenir, et encore, en partie.


    J?ai viens de prendre connaissance de deux recommandés AR datés:
    -un du 12 février m?annonçant :
    - un autre AR du 15 que bien évidemment je n?ai pas pu recevoir compte tenu de ma situation citée supra.
    j?ai pu faire retirer ces 2 courriers le samedi 27 février 2021 par PROCURATIONS dûment constatées, sur les A.R., au cas où.

    - Celui du 15 me convoque à un entretien pour mise à la retraite pour le 4 mars. (Et nous sommes le 1er mars !) à 14 h à 350 km de chez moi, éventuellement il pourrait être "organisé par téléphone" en prévenant avant?le 26 février.
    (De plus, ce jour-là, j?ai un rendez-vous médical celui-là, déplaçable éventuellement). Je ne sais même pas si je pourrais être assisté, ce n'est pas évoqué.
    Le courrier fait état « de la politique de gestion des Ressources humaines, et conformément à l?article l.1237.-5  l?établissement « envisage une mise à la retraite. »
    (Ce qui ne me convient pas comme déjà annoncé).


    Précision importante : une communication téléphonique de l'inspection du Travail de ce jour 1er mars: ce serait grave, car L'Etablissement reconnait par écrit ma présence dans les Effectifs, alors qu'il m'a rayé de la Médecine du Travail en 2018. ; le contrat de travail reste pourtant en suspens, et l'employeur n'aurait donc pas régularisé ses cotisations auprès de la Médecine du Travail", "il doit pourtant me traiter de la même manière que les autres Employés", avec tous leurs droits.


    J?ai relancé il y a une semaine la R.H. par mail, pour qu?elle fasse le nécessaire auprès de la Médecine du Travail afin de passer, A MA DEMANDE, une visite médicale constatant mon inaptitude (ou ma reprise!), car je crois que SEULE la Médecine du Travail me semble -t-il peut le faire, et non l?employeur, POURTANT, la Convention collective le prévoit dans son article 26.
    encore faut-il qu?il le fasse, silence depuis une semaine et le délai d?entretien court, entretien auquel je ne pourrai certainement pas répondre favorablement.

    1) Il y a donc déjà ce problème là à résoudre dès le 2 mars, pour rester dans la correction, et ne pas commettre d?impair. Je sais parfaitement que les délais courent, invalidité ou pas, et même si j?avais proposé de doubler les recommandés par mail pour favoriser le dialogue, ce qui, bien entendu n?a pas abouti. Mais que faire ?
     
    2) ensuite comment obliger la RH à payer RAPIDEMENT ses cotisations afin que je puisse prétendre à demander cette visite médicale pour officialiser mon inaptitude ?

    Son silence depuis une semaine est inquiétant, je comprends bien où se situe l?intérêt de l?Etablissement, dans le choix du versement de mes indemnités et de sa volonté d?éviter de régulariser ses cotisations auprès de le M. du T.
    Ce qui aurait de plus l?effet d?officialiser et de reconnaître ses torts.

    3) faire ainsi aborder mon départ sous forme de licenciement et non de mise à la retraite, l?entretien RH m?avait dit « que le licenciement ne se faisait plus maintenant chez eux» en contradiction avec l?article 26 de la convention collective !

    je ne sais plus ce qui est prioritaire et comment aborder la situation.

    Meilleures salutations.




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