Sortie des effecifs par LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

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Sortie des effecifs par LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

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Gloriagounod Le 28-02-2021 � 16:03

le 28.02.2021.

Bonjour,

je viens vous exposer mon cas qui me semble tr�s particulier et difficilement soluble par mes soins et dans mon �tat:
J’ai 71 ans (important pour la suite)

Embauch� aupr�s d’une grande Banque depuis ao�t 1974,��j’ai d� cesser mon travail physiquement�du jour au lendemain�� 56 ans, le 6 janvier 2006 en raison d’une A.L.D.�: AFFECTION de longue dur�e, c’est important � souligner, plut�t que ABSENCE de longue dur�e que retiennent les Employeurs.

Du jour au lendemain, les ALD n’ont aucune information de la vie de l’Entreprise, et je n’ai eu en 15 ans pas le moindre contact de l’assistante Sociale, L’Employeur a �t� parfaitement tenu au courant de la situation et m’a laiss� croire que je ne faisais plus partie des Effectifs,��dans le contexte manifeste de faiblesse de ma part d� � la maladie, aux traitements de chimiot�rapie, anti- d�presseurs et anti-anxyolitiques, et surtout aux traitements morphiniques, qui ne laissent que peu de place aux r�flexions et aux d�marches.

La situation aurait pu perdurer pendant des ann�es, voire s’�teindre sans que ma famille e�t �t� au courant de la situation r�elle.

Devant le silence de l’Entreprise��pendant 14 ans, et persuad�, au cours de ma r�mission que je faisais toujours partie du Personnel, (bulletins de salaire n�gatifs en raison de la mutuelle obligatoire, mais sans acc�s, car bloqu�s dans le syst�me intranet,��j’ai d� insister lourdement pendant plusieurs mois pour conna�tre ma situation officielle.

Ce n’est qu’ � la suite d’un recommand� A.R. que la banque a officialis�, fin 2020,��le fait que je fasse partie des Effectifs. (Et obtenir l’acc�s � intranet de ma maison pour les bulletins, et mes Droits � DIF refus�s cat�goriquement pourtant officiellement dans un premier temps).

Elle a ENFIN � ce titre nomm� un RH pour �voquer ma sorte des Effectifs�en 3 entretiens (d�cembre 2020 et janvier 2021)��o� nous avons �voqu� ma situation actuelle, d’abord��m�dicale, en phase 3 (important pour la suite et les d�placements � venir, et ma disponibilit� impr�visible � l’avance, en fonction d’examens et d’hospitalisation impr�vue) , puis ma situation professionnelle, en envisageant d�s le d�part et sans discussion possible, un mise � la retraite � la demande de l’employeur, dont les conditions ne me paraissent pas correspondre � la r�alit�.
Car au cours des entretiens, j’ai fait part que l’ Etablissement aurait d� me licencier, �tant inapte � tout poste de travail, ce qui n’a jamais �t� constat� par la m�decine du travail. Et je pense que le probl�me vient de l�.
Apr�s avoir que j'aie simplement �voqu� qu’il suffisait de passer une visite m�dicale en 2021, pour rattraper le temps perdu, et sans �voquer le moindre pr�judice ou retard d’indemnit�s, le RH
- a timidement �voqu� que l’on ne pouvait pas ainsi "d�ranger" la m�decine du Travail.
- a reconnu que l’Etablissement avait manqu頠a ses obligations par le pass�.
- que le licenciement pout inaptitude �tait la solution la plus logique � laquelle elle pensait.
Or curieusement, elle me retournait � chaque fois ses propos sur la mise � la retraite, sans d�velopper ce licenciement. Car les indemnit�s et la fiscalit� ne sont pas les m�mes, j’ai bien insist� la dessus, l’article 26 de la convention collective de la Banque est tr�s clair � ce sujet.
il faut noter que ces 3 entretiens pr�paratoires et mon interlocutrice d�sign�e sont officiels.

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Math641 · Answer 1 · Le 28-02-2021 � 23:28

Membre

Math641 Le 28-02-2021 � 23:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans votre situation, depuis bient�t trois mois proc�dure , je trouve tr�s �tonnant que vous n'ayez pas pris conseil aupr�s d'un avocat.

Aussi, compte-te que dans le cas d'un forum nous ne pouvons malheureusement pas avoir acc�s � l'ensemble de vos �changes, le seul vrai bon conseil que je peux apporter et de prendre contact au plus vite aupr�s d'un avocat et de ne signer aucun document avec votre employeur actuel dans l'intervalle.

Dans tous les cas, pour tout ce qui est li� � un licenciement pour inaptitude,� il faut encore que celle-ci soit constat�e par la m�decine du travail !

Vous �tes donc pour l'instant en dehors de ce cadre juridique.

Je r�sume : ne signez rien et prenez rendez-vous avec un avocat sp�cialis� en droit du travail.

Pour ce qui est des rendez-vous et de votre �tat m�dical, si vous avez pu rencontrer cette rh � 3 reprises, vous arriverez, je vous le souhaite, � rencontrer un avocat au plus vite.

Bien cordialement.

Membre

Gloriagounod Le 01-03-2021 � 22:38

Bonsoir, et merci de votre r�ponse.

Contacts RH par t�l�phone et encore, report� � des moments tenables.
Situation tr�s particuli�re en effet, je dirais que depuis une quinzaine d'ann�es plut�t que 3 mois.
Car tout a �t� entretenu pour que je pense ne plus �tre dans les effectifs, aucun contact, aucune information et notamment profitant �compte tenu de la situation sanitaire bien connue de l4etablissement.
Dans un petit moment de r�mission, j'ai pu obliger la RH � reconna�tre mon Etat dans les Effectifs avec une personne qui m'a sembl� ouverte au dialogue et qui est all�e dans mon sens, verbalement du moins dans les 3 entretiens.
je lui ai donc accord� toute ma confiance, pensant r�gler cette affaire dans des d�lais corrects pour favoriser les Miens, et sans partir sur des d�lais intenables dans ce genre de proc�dure, que ma Famille n'aurait pu et su, ni initier, ni saura poursuivre.
Mais je ne m?attarde pas plus sur le pass�, il convient d?avancer.
Les droits restent identiques. Comme vous me le conseillez, je m?attache � prioriser la visite m�dicale, ainsi qu?� trouver l?issue � l?amiable d?abord.

Meilleures salutations

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Gloriagounod · Answer 2 · Le 01-03-2021 � 22:38

Bonsoir, et merci de votre r�ponse.

Contacts RH par t�l�phone et encore, report� � des moments tenables.
Situation tr�s particuli�re en effet, je dirais que depuis une quinzaine d'ann�es plut�t que 3 mois.
Car tout a �t� entretenu pour que je pense ne plus �tre dans les effectifs, aucun contact, aucune information et notamment profitant �compte tenu de la situation sanitaire bien connue de l4etablissement.
Dans un petit moment de r�mission, j'ai pu obliger la RH � reconna�tre mon Etat dans les Effectifs avec une personne qui m'a sembl� ouverte au dialogue et qui est all�e dans mon sens, verbalement du moins dans les 3 entretiens.
je lui ai donc accord� toute ma confiance, pensant r�gler cette affaire dans des d�lais corrects pour favoriser les Miens, et sans partir sur des d�lais intenables dans ce genre de proc�dure, que ma Famille n'aurait pu et su, ni initier, ni saura poursuivre.
Mais je ne m?attarde pas plus sur le pass�, il convient d?avancer.
Les droits restent identiques. Comme vous me le conseillez, je m?attache � prioriser la visite m�dicale, ainsi qu?� trouver l?issue � l?amiable d?abord.

Meilleures salutations

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