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Sortie des effecifs par LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

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Gloriagounod Le 28-02-2021 à 16:03

le 28.02.2021.

Bonjour,

je viens vous exposer mon cas qui me semble très particulier et difficilement soluble par mes soins et dans mon état:
J’ai 71 ans (important pour la suite)

Embauché auprès d’une grande Banque depuis août 1974,  j’ai dû cesser mon travail physiquement du jour au lendemain à 56 ans, le 6 janvier 2006 en raison d’une A.L.D. : AFFECTION de longue durée, c’est important à souligner, plutôt que ABSENCE de longue durée que retiennent les Employeurs.

Du jour au lendemain, les ALD n’ont aucune information de la vie de l’Entreprise, et je n’ai eu en 15 ans pas le moindre contact de l’assistante Sociale, L’Employeur a été parfaitement tenu au courant de la situation et m’a laissé croire que je ne faisais plus partie des Effectifs,  dans le contexte manifeste de faiblesse de ma part dû à la maladie, aux traitements de chimiotérapie, anti- dépresseurs et anti-anxyolitiques, et surtout aux traitements morphiniques, qui ne laissent que peu de place aux réflexions et aux démarches.

La situation aurait pu perdurer pendant des années, voire s’éteindre sans que ma famille eût été au courant de la situation réelle.

Devant le silence de l’Entreprise  pendant 14 ans, et persuadé, au cours de ma rémission que je faisais toujours partie du Personnel, (bulletins de salaire négatifs en raison de la mutuelle obligatoire, mais sans accès, car bloqués dans le système intranet,  j’ai dû insister lourdement pendant plusieurs mois pour connaître ma situation officielle.

Ce n’est qu’ à la suite d’un recommandé A.R. que la banque a officialisé, fin 2020,  le fait que je fasse partie des Effectifs. (Et obtenir l’accès à intranet de ma maison pour les bulletins, et mes Droits à DIF refusés catégoriquement pourtant officiellement dans un premier temps).

Elle a ENFIN à ce titre nommé un RH pour évoquer ma sorte des Effectifs en 3 entretiens (décembre 2020 et janvier 2021)  où nous avons évoqué ma situation actuelle, d’abord  médicale, en phase 3 (important pour la suite et les déplacements à venir, et ma disponibilité imprévisible à l’avance, en fonction d’examens et d’hospitalisation imprévue) , puis ma situation professionnelle, en envisageant dès le départ et sans discussion possible, un mise à la retraite à la demande de l’employeur, dont les conditions ne me paraissent pas correspondre à la réalité.
Car au cours des entretiens, j’ai fait part que l’ Etablissement aurait dû me licencier, étant inapte à tout poste de travail, ce qui n’a jamais été constaté par la médecine du travail. Et je pense que le problème vient de là.
Après avoir que j'aie simplement évoqué qu’il suffisait de passer une visite médicale en 2021, pour rattraper le temps perdu, et sans évoquer le moindre préjudice ou retard d’indemnités, le RH
- a timidement évoqué que l’on ne pouvait pas ainsi "déranger" la médecine du Travail.
- a reconnu que l’Etablissement avait manqué  a ses obligations par le passé.
- que le licenciement pout inaptitude était la solution la plus logique à laquelle elle pensait.
Or curieusement, elle me retournait à chaque fois ses propos sur la mise à la retraite, sans développer ce licenciement. Car les indemnités et la fiscalité ne sont pas les mêmes, j’ai bien insisté la dessus, l’article 26 de la convention collective de la Banque est très clair à ce sujet.
il faut noter que ces 3 entretiens préparatoires et mon interlocutrice désignée sont officiels.


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  • Membre

    Math641 Le 28-02-2021 à 23:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans votre situation, depuis bientôt trois mois procédure , je trouve très étonnant que vous n'ayez pas pris conseil auprès d'un avocat.

    Aussi, compte-te que dans le cas d'un forum nous ne pouvons malheureusement pas avoir accès à l'ensemble de vos échanges, le seul vrai bon conseil que je peux apporter et de prendre contact au plus vite auprès d'un avocat et de ne signer aucun document avec votre employeur actuel dans l'intervalle.


    Dans tous les cas, pour tout ce qui est lié à un licenciement pour inaptitude,  il faut encore que celle-ci soit constatée par la médecine du travail !

    Vous Êtes donc pour l'instant en dehors de ce cadre juridique.

    Je résume : ne signez rien et prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit du travail.

    Pour ce qui est des rendez-vous et de votre état médical, si vous avez pu rencontrer cette rh à 3 reprises, vous arriverez, je vous le souhaite, à rencontrer un avocat au plus vite.

    Bien cordialement.
    Membre

    Gloriagounod Le 01-03-2021 à 22:38

    Bonsoir, et merci de votre réponse.


    Contacts RH par téléphone et encore, reporté à des moments tenables.
    Situation très particulière en effet, je dirais que depuis une quinzaine d'années plutôt que 3 mois.
    Car tout a été entretenu pour que je pense ne plus être dans les effectifs, aucun contact, aucune information et notamment profitant  compte tenu de la situation sanitaire bien connue de l4etablissement.
    Dans un petit moment de rémission, j'ai pu obliger la RH à reconnaître mon Etat dans les Effectifs avec une personne qui m'a semblé ouverte au dialogue et qui est allée dans mon sens, verbalement du moins dans les 3 entretiens.
    je lui ai donc accordé toute ma confiance, pensant régler cette affaire dans des délais corrects pour favoriser les Miens, et sans partir sur des délais intenables dans ce genre de procédure, que ma Famille n'aurait pu et su, ni initier, ni saura poursuivre.
    Mais je ne m?attarde pas plus sur le passé, il convient d?avancer.
    Les droits restent identiques. Comme vous me le conseillez, je m?attache à prioriser la visite médicale, ainsi qu?à trouver l?issue à l?amiable d?abord.

    Meilleures salutations

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