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Start-up : licenciement abusif pour "Insuffisance Professionnelle"

Visiteur

pbswick 2020-12-06 16:02:25

Bonjour,
Il y a 2 ans, j'ai quitté un grand groupe avec une position confortable pour "prendre la tête" du service marketing d'une start-up. C'est la fondatrice qui vient me débaucher : je suis alors le premier employé et je n'ai alors personne dans mon équipe : nous sommes seulement 2 avec la fondatrice et l'avenir est plus qu'incertain puisque nous cherchons à faire une levée de fonds afin de survivre quelques mois de plus. Nous travaillons de façon acharnée et c'est une réussite.
Deux ans plus tard : 2 levées de fonds ont été faites (+ de 10M), j'ai acquéri des parts (sous forme de bons) dans l'entreprise, nous sommes environ 40 et j'ai 6 personnes dans mon service.
Vendredi, la fondatrice (qui est aussi ma manager directe) me convoque en fin de journée et m'annonce qu'elle aimerait mettre fin à mon contrat soit sous la forme d'une rupture conventionnelle ou bien d'un licenciement qui aurait pour motif "insuffisance professionnelle" - 
Quelques précisions :
- Aucun avertissement ne m'a été fait au préalable 
- Les retours sur mon travail ont toujours été positifs jusqu'à maintenant 
- Les faits reprochés ne sont pas légitimes
La fondatrice me re convoque demain 9h pour un entretien préalable en vue d'un licenciement en laissant ouverte la discussion pour une rupture conventionnelle (d'après ce que j'ai compris) -
La situation est totalement abusive selon moi : l'entreprise a levé plusieurs millions d'euros il y a quelque mois, j'ai contribué au succès de l'entreprise en ayant fait le plus dur, et j'ai l'impression que la fondatrice joue la carte de la vitesse pour me mettre la pression. Je lui ai demandé de mettre à l'écrit sa demande de vendredi mais elle m'a répondu qu'elle préférait qu'on en parle au plus vite, c'est à dire demain à 9h. 
J'aimerais me diriger vers une rupture conventionnelle en leur demandant une somme conséquente en compensation (d'autant plus vu le contexte économique). Dans le cas inverse, je pense aux prudhommes car je ne vois pas comment je pourrais perdre face à cette situation. En attendant d'ici demain 9h je n'ai pas le temps de m'entourer d'un avocat, alors tous vos conseils sur ma situation sont les bienvenus... Merci ! 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-12-2020 à 18:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense que votre employeur vise à ce que vous acceptiez une rupture conventionnelle, tout en vous faisant comprendre que si vous ne voulez pas de cette proposition elle est prête à entreprendre votre licenciement.

    Côté rupture conventionnelle cela ouvre la possibilité d'une négociation sur un montant indemnitaire qui irait au-delà du montant légal de l'indemnité de licenciement. Sinon, votre employeur vous laisse peser dans la balance que ce sera un licenciement avec le minimum légal.

    Bien sûr vous pourrez toujours contester le motif mais l'employeur sait bien qu'il vous faudra pour cela saisir les prud'hommes, avec le temps et l'énergie que cela vous prendra pour que le licenciement soit requalifié d'abusif sans cause réelle et sérieuse.

    Si demain vous donnez votre accord a priori de principe pour une rupture conventionnelle, sachez que vous n'êtes aucunement pressé par le temps. Dans l'abord d'une rupture conventionnelle le nombre d'entretiens préalables n'est pas limité, cela peut être un, puis un deuxième, puis un troisième. Ce qui vous laisserait le temps de vous faire accompagner si besoin. Donc pas de panique.  

    Ensuite lorsque vous en arrivez à la signature d'une convention de rupture il y a encore un délai de rétractation de deux semaines avant que la convention ne soit envoyée pour homologation à la DIRECCTE.

    cordialement
    zen maritime



     
    Membre

    pbswick Le 07-12-2020 à 20:18

    Bonjour, merci pour vos réponses. 

    J'ai en effet donné mon accord a priori de principe pour une rupture conventionnelle.

    La fondatrice m'a en revanche proposé une somme bien en deça de ce que j'attendais. Elle n'a matériellement aucune preuve pour justifier une insuffisance professionnelle (bien au contraire, j'ai des tas de preuves prouvant l'inverse).

    Mes interrogations : 
    1. Combien puis-je espérer tirer d'un procès devant les prudhommes pour licenciement abusif ? 
    2.  En général, ce sont des procédures qui prennent combien de temps environ ? Plusieurs années j'ai l'impression ? 
    3. Dans le cadre d'une contre proposition du montant accordé pour la rupture conventionnelle, sur quels élements m'appuyer pour la négociation ? 
    Merci beaucoup

    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-12-2020 à 08:03

    Je vais laisser Milou27 vous répondre aux premières questions, il est plus qualifié que moi sur le terrain des prud'hommes.

    Concernant votre négociation indemnitaire il importe souvent de pouvoir s'appuyer sur un rationnel, je vous conseille donc de prendre votre calculette et de faire l'hypothèse d'un scénarion pessimiste où vous resteriez pendant deux ans allocataire du Pôle Emploi :

    1/ à l'inscription vous aurez un différé d'indemnisation, jusqu'à 150 jours calendaires, vous obligeant à vivre sur votre indemnité de rupture conventionnelle, prenez en compte le coût de ce différé

    2/ au chômage indemnisé vous perdez environ 40% de votre salaire brut de référence, pendant deux ans de chômage, prenez aussi cette perte en compte

    3/ au-delà d'un an de chômage vous perdez la portabilité gratuite de votre complémentaire santé, ainsi que la couverture prévoyance, cela vous coûtera de devoir vous assurer par vous même

    4/ à prendre aussi en compte, ce que vous perdez éventuellement en tant qu'avantages en nature (véhicule de fonction etc.)

    Cela vous donnera une base pour argumenter sur la compensation trop faible de l'indemnité proposée par l'employeur. Mais n'oubliez pas que vous n'avez que deux ans d'ancienneté, combien vous propose-t-on en équivalent de mois de salaire / année d'ancienneté ?

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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