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Syntec: rupture du préavis sans accord: indemnitées?

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tilgar 2006-12-03 23:19:08

(Syntec, dans le cas d'un CDI, hors période d'essai et du point de vue d'un employé)

Dans l'article 17 du titre 3 du syntec on peut lire:
Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n'observerait pas le preavis devrait à l'autre une indemnité égale à la remuneration correspondant à la durée du preavis restant à courir: cette remuneration comprendra tous les elements contractuels du salaire.
(j'ai recopié le texte, désolé par avance si il y a des fautes)

J'ai par ailleurs noté dans plusieurs autres sujets, qu'il serait question de réparation de préjudice subis par l'entreprise.
Et c'est ceci que je ne comprend pas, puisque ce n'est pas stipulé dans la convention.

Dites-moi si je me trompe, mais j'ai interprété la convention du syntec ainsi:
Il y a une periode de preavis qui doit etre effectuée à moins de trouver un accord entre les 2 parties.
Cependant, si aucun accord n'est trouvé et que la periode n'est pas respectée, la partie adverse doit verser le montant equivalent au salaire.

En somme on achette son preavis. Mais dans quelle mesure l'entreprise peut-elle demander les indemnitées de préjudice dont vous parlez? Il n'en est pas mention dans la convention.

merci d'avance.

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