Taux horaire applicable pour le paiement CET

Visiteur

jerome42 2020-12-30 10:23:51

Bonjour,

Je suis en train de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur. J'ai 204h en CET. Je suis dans une entreprise aplliquant les 35h mais où l'on travaille 7.75 par jour, nous avons donc droit à des RTT. J'ai demandé le paiement de ces heures à mon employeur et celui-ci me donne le calcul suivant pour définir le taux horaire à applique :

(salaire de référence + prime ancienneté) x 7 (heures théoriques travaillées par jour) / 7.75 (heures réellement travaillées)

Je ne suis pas d'accord avec ce calcul car pour moi, il faut prendre le taux horaire appliqué pour le paiement des différentes primes (exemple prime de douche), dont le calcul est le suivant :

salaire de base / nombre d'heures mensuelles indiqué sur le bulletin de salaire, 151.67

La différence de calcul donne 1.70 de l'heure ce qui représente quand même 340...

Pouvez vous me dire si mon employeur applique la bonne méthode svp ?

D'avance merci.

Jérôme

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Membre

  SERVANTY MARIE Le 30-12-2020 à 10:34

    + 750 messages

  
  

  Bonjour
  
  Le calcul du paiement a du etre prévu dans l'accord, il faut déjà voir ce qu'il y a d'écrit.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  jerome42 Le 30-12-2020 à 10:48

  Bonjour,

  Quel accord ? De la rupture conventionnelle ou accord d'entreprise ?

  Car rien de défini dans la rupture conventionnelle...

  Merci pour votre réponse.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  SERVANTY MARIE Le 30-12-2020 à 10:58

    + 750 messages

  
  

  Le CET est obligatoirement crée par un accord. C'est celui la qui fixe toutes les règles.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Problème solde de tout compte contrat non signé
• Licenciement abusif
• préavis
• Indemnité de préavis
• [Résolu] Mise en demeure
• [Résolu] Agent fonction publique hospitalière fin de CDD et chômage
• [Résolu] Échéance de salaire

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page