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Taux horaire applicable pour le paiement CET

Visiteur

jerome42 2020-12-30 10:23:51

Bonjour,

Je suis en train de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur. J'ai 204h en CET. Je suis dans une entreprise aplliquant les 35h mais où l'on travaille 7.75 par jour, nous avons donc droit à des RTT. J'ai demandé le paiement de ces heures à mon employeur et celui-ci me donne le calcul suivant pour définir le taux horaire à applique :

(salaire de référence + prime ancienneté) x 7 (heures théoriques travaillées par jour) / 7.75 (heures réellement travaillées)

Je ne suis pas d'accord avec ce calcul car pour moi, il faut prendre le taux horaire appliqué pour le paiement des différentes primes (exemple prime de douche), dont le calcul est le suivant :

salaire de base / nombre d'heures mensuelles indiqué sur le bulletin de salaire, 151.67

La différence de calcul donne 1.70 de l'heure ce qui représente quand même 340...

Pouvez vous me dire si mon employeur applique la bonne méthode svp ?

D'avance merci.

Jérôme


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  • Membre

    SERVANTY MARIE Le 30-12-2020 à 10:34

      + 750 messages


    Bonjour

    Le calcul du paiement a du etre prévu dans l'accord, il faut déjà voir ce qu'il y a d'écrit.
    Visiteur

    jerome42 Le 30-12-2020 à 10:48

    Bonjour,
    Quel accord ? De la rupture conventionnelle ou accord d'entreprise ?
    Car rien de défini dans la rupture conventionnelle...
    Merci pour votre réponse.
    0
    + -
  • Membre

    SERVANTY MARIE Le 30-12-2020 à 10:58

      + 750 messages


    Le CET est obligatoirement crée par un accord. C'est celui la qui fixe toutes les règles.
    0
    + -
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