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Travail après rupture

Visiteur

Ericric Le 16-07-2021 à 08:26

Bonjour,

 Suite à ma rupture conventionnelle qui à pris effet le 1er juin 2021 mon patron m'a demandé de continuer à travailler le temps qu.il puisse trouver un remplaçant mais nous somme le 16juillet et il me demande d.attendre je n.ai reçu aucun solde de compte ni indemnités...que faire


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-07-2021 à 09:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si la date prévue de fin de contrat était le 1er juin 2021 sur la convention de rupture, telle qu'homologuée par la DREETS (direction régionale de l'emploi et du travail), je pense que l'employeur devait s'y tenir et, au besoin, former un CDD pour la période transitoire suivante.

    Sinon cela impliquerait l'annulation de la rupture conventionnelle, ne serait-ce que parce que le montant indemnitaire est à recalculer en prenant en compte l'acquisition continuelle d'ancienneté si le contrat se poursuit.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Ericric Le 16-07-2021 à 09:31

    Merci de votre réponse.Si mon patron refuse le cdd je suis tenu de continuer.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 16-07-2021 à 09:54

    Quand vous dites que votre rupture a pris effet le 1er juin, il faut comprendre quoi exactement ?

    Que le 1er juin vous avez signé une convention de rupture avec votre employeur ?

    Ou que le 1er juin vous avez atteint la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture, étant entendu que celle-ci a bien été officiellement homologuée ?

    Dans la mesure où la convention de rupture a bien été officiellement homologuée par la direction du travail alors votre employeur est tenu de s'y conformer et de respecter la date de fin de contrat. Il ne peut pas la reculer comme cela l'arrangerait.

    De votre côté vous n'êtes absolument tenu à rien au-delà de la date de rupture qui a été homologuée par la DREETS. Vous pouvez mettre votre (ex) employeur en demeure de vous régler l'indemnité de rupture conventionnelle et de vous établir vos documents de fin de contrat.

    Et je vous ai expliqué que s'il y a entente entre vous pour continuer transitoirement à travailler alors que le CDI a été rompu cela passe à mon avis par contractualiser un CDD.

    cordialement
    zen maritime 
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