Travail pendant la procédure de licenciement pour inaptitude ?

Visiteur

Sabine29 2020-06-26 22:27:26

Bonjour,

Salariée depuis 8 ans en EHPAD, mes problèmes de santé ont  nécessité une reconversion professionnelle, après avoir passé plusieurs mois en arrêt de travail. Je suis toujours salariée de l'EHPAD (formation financée par le Fongecif). A l'issue de ma formation, le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste (2ème visite datant du 17 juin). J'ai eu le service des RH par téléphone ce matin, qui estime la fin de la procédure à mi-août. J'ai bien pris note qu'ils devront reprendre le versement des salaires à compter du 17 juillet.

Ma question vient du fait que la structure qui m'a prise en stage pendant ma reconversion serait intéressée de m'Embauche en cdd pendant l'été, dès le mois de juillet.

A votre avis, est-il possible d'y travailler en attendant le licenciement ? Etant donné que l'inaptitude porte sur un métier différent ? Ou est-ce qu'il faut respecter le temps de travail prévu au contrat ? Je suis sur un poste à 0,85 ETP, cela me laisse-t-il la possibilité de travailler ailleurs sur 0,15 ETP ou plus, étant donné que je ne travaille pas pendant la procédure ?
Merci !

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 27-06-2020 à 07:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Il n'est pas interdit d'avoir un deuxième emploi.
  Les seules règles sont de ne pas dépasser le nombre total d'heures hebdomadaires autorisées, de ne pas faire de concurrence déloyale à votre employeur, et de respecter la clause de non-concurrence si vous en avez signé une. C'est tout.
  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Sabine29 Le 27-06-2020 à 08:31

  Bonjour,
  Je vous remercie pour votre réponse rapide. 
  Le fait que je ne travaille pas en ce moment pour mon employeur, pensez vous que je puisse être à temps plein, ou seulement 15% étant donné que mon contrat est à 85% à l'EHPAD ? 
  Par ailleurs, dois-je prévenir mon employeur actuel que je réalise un CDD à l'extérieur ? Je crains qu'il dénonce l'inaptitude, bien que ce ne soit pas le même métier...
  Bien cordialement.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 27-06-2020 à 08:53

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous n'êtes pas inapte au travail, vous êtes inapte au poste que vous occupez actuellement, et uniquement dans l'entreprise actuelle.
  
  Comme le prononcé de l'inaptitude vous interdit immédiatement de continuer de travailler dans les conditions actuelles, vous pouvez prendre un temps plein sans risque de dépasser les limites légales.
  
  Donc même réponse que FD.
  
  Tant que votre contrat n'est pas rompu il vaut mieux prévenir votre employeur.
  
  Mais que voulez-vous qu'il dénonce (conteste) ?
  
  L'inaptitude à votre poste actuel n'est pas une interdiction de travailler, d'autant que vous n'êtes plus payé depuis la décision d'inaptitude.
  
  Cdt.
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Sabine29 Le 27-06-2020 à 09:15

  Merci pour votre réponse.
  Cela me paraît étrange de travailler alors que je suis en inaptitude, c'est pour cela que je crains une contestation, mais en effet, il n'y a pas de raison puisque ce n'est pas le même travail, et que étant donné que mon salaire n'est pas versé, il faut bien que je paie mes factures...
  Je vous remercie pour votre réponse qui me rassure.
  Cordialement

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Alainverce Le 27-06-2020 à 10:00

    + 1000 messages

  
  

  Mettez vous dans la tête que c'est une inaptitude au poste de l'entreprise et non une inaptitude au travail !
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Sabine29 Le 27-06-2020 à 10:22

  C'est vrai, je vous remercie pour votre aide.
  Cordialement.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] Valeur juridique d'un accord transactionnel transmis par courriel
• Licenciement après avoir était agressé
• Indemnité Spécifique Rupture Conventionnel Imposable?
• Licenciment économique à 61 ans et 6 mois
• [Résolu] Prime d'ancienneté et convention collective de l'optique
• [Résolu] Solde de tout compte
• [Résolu] Reliquats droits ARE suite radiation pour maladie

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page