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Urgent - Rupture anticipée d'un CDD en CUI-CAE

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Louisej75 Le 09-03-2016 à 11:13

Bonjour,
je souhaiterais mettre un terme à mon contrat cdd en CUI-CAE avant son terme d'un commun accord avec mon employeur. Nous n'arrivons pas à obtenir les informations suivantes ni auprès de la DIRECCTE ni auprès de Pôle emploi. J'ai trouvé le CERFA n°14008*1 qui permet de prévenir l'ASP et la mission locale de la fin du contrat.
- La case à cocher pour ce type de rupture est-elle bien "Résultant de l’accord des parties" ?
- Faut-il faire d'autres démarches que l'envoi de ce CERFA (à l'ASP et à la mission locale) et remplir l'attestation de fin d'emploi à transmettre au Pôle Emploi ?
- Nous souhaitons mettre un terme au contrat fin mars, à partir de quelle date faut-il mettre en place ces démarches ?
- Dernière question importante : la rupture "Résultant de l’accord des parties" me permet-elle de prétendre à l'ARE (allocation de retour à l'emploi) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.


 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-03-2016 à 11:48

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Sur ce que je sais:
    - il parait évident que c'est la case "Résultant de l'accord des parties" puisque ce cas est légalement prévu.
    - il faudra une attestation pour Pôle emploi ou sera noté "rupture commun accord".
    - La rupture de CDD par commun accord donne bien accès aux indemnités chômage si vous avez assez de droits ouverts. 
    Membre

    Louisej75 Le 09-03-2016 à 11:51

    Je vous remercie pour ces réponses. Savez-vous si nous devons signer (en plus) une lettre de rupture anticipée de CDD avec l'employeur ? Ou bien le CERFA rempli cette fonction ?
    Moderateur

    Alainverce Le 09-03-2016 à 13:15

    Rien ne l'interdit !
    Et c'est toujours mieux d'avoir en poche un courrier signé des deux parties qui conviennent mutuellement de se séparer.
    Ca sécurisera et votre employeur, et vous-même. 
    0
    + -

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