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Usurpation dâidentité : comment rompre le contrat ?

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PierreDesp. 2020-11-21 12:06:33

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PierreDesp.2020-11-21 12:06:33

Bonjour,

Jâai une question au sujet de lâusurpation dâidentité. Jâai déjà posté à ce sujet, et jâai obtenu des réponses qui nous ont permis dâavancer et je vous remercie pour cela. Ici, nous sommes bloqués sur un sujet dont nous ne trouvons la réponse nul part. Nous vous remercions par avance pour votre aide.

Dans notre restaurant, un salarié en cuisine nous a dit quâil était en usurpation dâidentité : il travaille sous un autre nom depuis 2 ans car il est en situation irrégulière (visa touristique expiré). Il nous en a parlé car il souhaite régulariser sa situation et travailler sous son vrai nom. Suite aux conseils donnés sur ce forum, nous avons complété et signé un formulaire spécial sur lequel nous indiquons sa véritable identité ainsi que la fausse identité sous laquelle il travaillait. Le salarié en question a transmis ces documents à la Direccte et nous attendons la réponse pour savoir si oui ou non il pourra travailler sous sa véritable identité.

Cependant, en attendant, nous supposons quâil nâa plus le droit de travailler au restaurant sous la fausse identité ? Car nous sommes au courant maintenant et devons agir en conséquence. Donc, nous devrions sans doute mettre fin à son contrat, puis le ré-embaucher par la suite sous sa véritable identité lorsquâil sera autorisé à travailler ? Comment devons-nous mettre fin au contrat, licenciement pour faute grave ? Ou bien y a-t-il une procédure spéciale ?

Nous précisons que ce salarié souhaite rester dans lâentreprise, il apprécie beaucoup son travail. De notre côté nous souhaitons vraiment quâil continue à travailler dans le restaurant, il a des qualités et compétences très précieuses depuis 2 ans quâil connaît lâentreprise.

Merci par avance pour votre aide, la situation est difficile pour nous autres restaurateurs en ce moment et jâespère que vous aurez des réponses à nos questions.

Bonne journée !

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 21-11-2020 à 12:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Mon avis :

    A priori vous auriez du licencier ce salarié dès que vous avez eu connaissance de sa fausse identité 

    Il aurait été possible de le réembaucher ensuite dès la règularisation de son dossier 

    LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33886
    Membre

    PierreDesp. Le 22-11-2020 à 21:04

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse ! C'est très clair maintenant.

    Bonne journée !
    0
    + -

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