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Utiliser les créations d’un salarié licencié

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Philippe34 2019-12-07 13:05:15

Bonjour, j’ai une question que je peine à trouver sur le net, voilà ma situation: j’ai été embauché en tant que chef pâtissier pour une compagnie il y’a un mois. La direction m’a demandé de créer des desserts pour Noël ainsi que le jour de l’an. J’ai alors réalisé des essais qui ont été validés par la direction, cette dernière m’a alors demandé de lui transmettre toutes les recettes afin de calculer le coût. Ma compagnie ayant un gros service com, elle a imprimé des flyers, fais des annonces sur les réseaux sociaux et fait la promotion de mes desserts sur leur site internet. Un jour après ces publications, j’ai été licencié (cause: nous n’avons finalement pas besoin d’un chef pâtissier). Ma question est alors la suivante: ont-il le droit d’utiliser mes créations après mon licenciement? Je suis un peu frustré de cette situation, j’ai vraiment l’impression d’avoir été utilisé, j’ai passé beaucoup de temps sur ces créations, et maintenant qu’ils ont toutes les recettes ils n’ont plus besoin de moi? Je vous remercie par avance

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 07-12-2019 à 15:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le principe de base qui s'applique a priori est que tout ce qu'un salarié conçoit à la demande de son employeur dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail ne lui génère pas de droit d'auteur, ce qu'il produit est à l'entreprise qui l'emploie.

    Il en va ainsi, par exemple, de ce que crée un directeur artistique ou un infographiste ou un concepteur-rédacteur qui travaille comme salarié dans l'édition ou dans une agence de publicité. S'il dessine un logo, s'il crée une image, s'il conçoit un slogan, c'est par principe la propriété de son employeur.

    Ce serait différent s'agissant d'un indépendant freelance pouvant négocier la cession de ses droits.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 07-12-2019 à 16:48

      + 1000 messages


    Bonjour je suis d'accord avec Zen.

    Mais il faudrait en savoir plus rapport à votre licenciement.

    Etait-ce pendant votre période d'essai ?

    Quel courrier avez vous eu et que disait-il ?

    Car il serait fort discutable qu'un employeur juge votre période d'essai non concluante alors que vos créations font l'objet de publicité de sa part !

    Et le fait de vous embaucher pour vous dire un mois plus tard qu'en fait c'était une erreur n'est pas plus sérieux: il semble évident qu'on a abusé de vous.

    Maintenant, vu votre peu d'ancienneté un recours aux Prud'hommes ne vous apporterait hélas pas grand chose.

    Cdt.
    Visiteur

    Philippe34 Le 08-12-2019 à 09:09

    Bonjour, tout d?abord merci pour vos réponses, il semblerait effectivement que j?ai été abusé mais de vous lire m?apporte tout de même un certain réconfort... merci Pour répondre aux questions relatives à mon licenciement, j?ai été remercié durant la période d?essai (qui normalement était de 6 mois), j?ai d?abord été convoqué lors d?un entretien pour m?expliquer qu?ils n?avaient finalement pas besoin de chef pâtissier puis j?ai reçu un courrier en recommandé stipulant que la période d?essai est rompue. Aucunes mentions sur l?objet de ce licenciement J?ai bien peur malheureusement de n?avoir aucuns recours mais l?estime a pris un gros coup. J?espère que cela ne deviendra pas une pratique courante: embaucher un chef, lui demander de travailler sur un projet dans un délai imparti (avant la fin de la période d?essai) puis de mettre fin au contrat le projet une fois bouclé...
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 08-12-2019 à 09:21

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Oui, malheureusement il n'y a rien à espérer.

    En période d'essai chacun est libre d'y mettre fin sans avoir à justifier d'une raison.

    Il y a vraiment des employeurs qui ne méritent aucune considération...

    Bonne chance pour votre prochain emploi.

    Cdt.
    0
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