[Résolu] Valeur juridique d'un accord transactionnel transmis par courriel

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cdehon 2020-06-26 11:50:03

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cdehon2020-06-26 11:50:03

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cdehon2020-06-26 11:50:03

Bonjour,

Suite à mon licenciement, un accord transactionnel est en cours de négociation.

A ce jour, mon avocat a reçu le chèque CARPA de l'avocat de ma société, mais n'a que l'accord transactionnel par mail (signé des 2 parties).

Ce mail suffit-il oubien, doit-on obligatoirement attendre l'original?

D'avance merci pour vos réponse.

Bien à vous.

 

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• Membre

  cdehon Le 27-06-2020 à 14:47

    + 10 messages

  
  

  Je me permets de faire remonter mon sujet.

  D'avance merci.

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  Moderateur

  milou27 Le 27-06-2020 à 16:14

  Bonjour ,

  Si vous dites que l'avocat a déjà reçu le cheque carpa, c'est donc que la négociation a été concluante

  Peu importe que le protocole d'accord transactionnel vous soit remis tardivement

  .

  J'avoue ne pas trop comprendre ce que vous voulez savoir 

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• Membre

  cdehon Le 27-06-2020 à 16:55

    + 10 messages

  
  

  Honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. Mon avocat me dit vouloir attendre de recevoir l'original de l'accord.

  Il doit craindre une contestation ultérieure, même s'il me dit que nous aurions des éléments en cas de litige, puisque nous avons l'accord par mail (et le chèque)...

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  Moderateur

  Alainverce Le 27-06-2020 à 18:22

  Bonjour.
  
  Je ne vois pas comment on pourrait contester un accord librement consenti ayant au surplus donné lieu à réglement.
  
  Après, il faut voir comment a été rédigée la transaction...
  
  Cdt.

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• Membre

  cdehon Le 27-06-2020 à 19:10

    + 10 messages

  
  

  Merci pour vos réponses.

  Bien à vous!

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