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[Résolu] Valeur juridique d'un accord transactionnel transmis par courriel

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cdehon 2020-06-26 11:50:03

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cdehon2020-06-26 11:50:03

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cdehon2020-06-26 11:50:03

Bonjour,
Suite à mon licenciement, un accord transactionnel est en cours de négociation.
A ce jour, mon avocat a reçu le chèque CARPA de l'avocat de ma société, mais n'a que l'accord transactionnel par mail (signé des 2 parties).
Ce mail suffit-il oubien, doit-on obligatoirement attendre l'original?
D'avance merci pour vos réponse.
Bien à vous.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    cdehon Le 27-06-2020 à 14:47

      + 10 messages


    Je me permets de faire remonter mon sujet.
    D'avance merci.
    Moderateur

    milou27 Le 27-06-2020 à 16:14

    Bonjour ,
    Si vous dites que l'avocat a déjà reçu le cheque carpa, c'est donc que la négociation a été concluante
    Peu importe que le protocole d'accord transactionnel vous soit remis tardivement
    .
    J'avoue ne pas trop comprendre ce que vous voulez savoir 
    0
    + -
  • Membre

    cdehon Le 27-06-2020 à 16:55

      + 10 messages


    Honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. Mon avocat me dit vouloir attendre de recevoir l'original de l'accord.
    Il doit craindre une contestation ultérieure, même s'il me dit que nous aurions des éléments en cas de litige, puisque nous avons l'accord par mail (et le chèque)...
    Moderateur

    Alainverce Le 27-06-2020 à 18:22

    Bonjour.

    Je ne vois pas comment on pourrait contester un accord librement consenti ayant au surplus donné lieu à réglement.

    Après, il faut voir comment a été rédigée la transaction...

    Cdt.
    0
    + -
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  • Membre

    cdehon Le 27-06-2020 à 19:10

      + 10 messages


    Merci pour vos réponses.
    Bien à vous!
    0
    + -

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