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volonté de licenciement pour desaccord sur mon avenant au contrat de travail!!!!

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lili03 2011-05-13 15:11:57

Bonjour,

je suis actuellement conducteur routier depuis 18 ans et demi dans la même entreprise.

J'ai signé un avenant a mon contrat de travail depuis septembre 2007 stipulant clairemenet un emploi specifique de conducteur de nuit sur une base de 189 h de travail par mois.

 

A l'occasion de l'augmentation du taux horaire de notre corporation en fevrier 2010, mon employeur a pris sur lui de me retirer 1 heures sur mon salaire tout en me donnant l'augmentation légal, tout ca sans tenir compte de mon desaccord et sans me faire signer quoi que ce soit. Il a renouvelé l'operation ce mois ci en me retirant 2 heures dans les mêmes conditions que precedement.

Cette fois en prenant la peine de preciser qu'il n'hesiterait pas a licencier ceux qui n'accepteraient pas ses conditions.

A t'il le droit de le faire? et si oui, sous qu'elle condition et avec quelle indemnitées?

Merci pour vos reponses et vos conseils.

Cordialement.

 

 


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  • Avocat

    Maître Thomas ROUSSINEAU Le 13-05-2011 à 16:11

    ( Barreau de PARIS )

    Bonjour,

    Votre employeur ne peut modifier votre rémunération sans votre accord. S'il le fait malgré votre opposition, une prise d'acte de la rupture du contrat de travail à ses torts ou une demande de résiliation judiciaire du contrat peut être éventuellement envisageable, sous réserve d'une examen plus détaillé de votre dossier. De plus, s'il s'agit bien d'une baisse de la rémunération, l'employeur ne peut vous licencier en se fondant sur votre refus. Il s'expose alors à ce que le licenciement soit considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse et être condamné à vous verser une indemnité en conséquence, d'un minimum de 6 mois de salaire (mais qui pourra aller bien au-delà compte tenu de votre ancienneté).

    Bien cordialement, TR

    +1
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  • Membre

    lili03 Le 13-05-2011 à 19:01

      < 10 messages


    bonjour et merci pour votre intérêt.

    Pour etre tout fait exact, je ne subit pas de baisse de salaire, car quand il augmente par obligation le taux horaire, il baisse dans les mêmes proportion le nombre d'heures. Ce qui pour effet de geler en quelques sorte mon salaire.

    Pour resumer, j'ai un contrat de travail signé sur 189 heures mensuelle et depuis sa signature, je suis actuellement remunéré sur 186 heures.

    Je demande donc simplement d'etre payé sur la base de mon contrat, c'est a dire 189 heures. C'est là que la menace du licenciement est apparue.

    Cela m'apparais bien comme un licenciement sans cause réel.

    Si cela devait etre le cas, l'indemnité de 6 mois de salaire minimum a laquelle vous faite allusion, se cumul t'elle a la prime de liceciement qui si mes renseignements sont exact se monte elle a:

     

    - 1/5eme de salaire par année d'ancienneté, plus 2/15eme de salaire par le nombre d'année au dessus de 10 ans?

    Merci d'avance.

    Cordialement.

    0
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