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Convocation en conciliation aux prud'hommes suite à licenciement assistante maternelle

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Johngidi 2016-04-30 13:46:52

 Bonjour, Nous avons retiré notre enfant du jour au lendemain de chez notre nourrisse que nous avons licencié dans la foulée le lendemain le 12 février car nous n'avions plus confiance en elle et avons jugé qu'il y avait faute grave. Depuis que nous avons prévenu notre nounou en décembre 2015 que nous allions déménager elle s'est désinvestie de notre enfant qui avait 12 mois. A plusieurs reprises on a vu la télé allumée alors que nous avions dit qu'on ne voulais pas ce qu'elle avait acceptée lors de l'Embauche. De plus il arrivait de plus en plus souvent qu'elles ne sortent plus de la journée soit presque 10h d'affilée. Aussi notre petite était grognon et pouvait pleurer toute la journée car elle a besoin de sortir. Il nous a été reproché qu'elle pleure et empêche les autres enfants de dormir, et qu'on élevait mal notre enfant en la faisant trop sortir et trop dormir. En janvier, nous sentions notre nounou très fatiguée entre les 3 enfants qui avavaient tous autour de 3 ans qu'elle gardait plus 3 de ses enfants qu'elle faisait manger à midi depuis la rentrée. Notre petite était chez la nounou depuis mars 2015. Nous avons été obligé de trouver une nouvelle nounou pour 2 mois mars et avril avant notre déménagement. Cela s'est très bien passé avec cette nouvelle nounou ainsi qu'avec l'actuelle depuis 1 semaine que nous avons déménagé ce qui nous conforte dans le choix d'avoir retirée notre petite. Nous avons licencié notre nounou pour faute grave et avons refusé de payer le préavis. Le contrat étant signé depuis moins d'un an a priori elle n'a pas droit aux indemnités de licenciement. Aujourd'hui nous recevons une lettre de convocation des prud'hommes pour une séance de conciliation avec comme chefs de la demande : Dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 500 Au titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif 3000 Non respect de la procédure de licenciement 500 Au titre de l'indemnité de préavis 500 Au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile 1000 Entiers dépens de l'instance Exécution provisoire nonobstant appel et sans caution de l'ensemble des condamnations à intervenir Entiers dépens Notre nounou est défendue par un avocat. Nous voudrions savoir si nous sommes réellement dans notre tort ou nous et les risques que nous prenons financiers et autres. Que signifie "entiers dépens" ? Nous vous remercions pour votre aide. Bien cordialement


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  • Moderateur

    belenus Le 02-05-2016 à 10:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous auriez du faire un licenciement simple pour retrait de l'enfant.

    A partir du moment où vous faites un licenciement pour faute grave, vous devez respecter la procédure displinaire. 

     Nous avons retiré notre enfant du jour au lendemain de chez notre nourrisse que nous avons licencié dans la foulée le lendemain .

    Vous n'avez pas respecté la procédure disciplinaire imposée par le code du travail. 

    A mon sens vous êtes en tord, Le risque est que vous ayez à payer ce que demande la partie adverse.
    Membre

    Johngidi Le 02-05-2016 à 15:55

    Bonjour,
    Oui nous aurions dû faire un licenciement simple avec le recul actuel, mais devant la situation qui nous semblait injuste nous avons été trop vite.
    Nous vous remercions pour votre réponse qui nous aide à y voir plus clair. En espérant pouvoir trouver un terrain d'entente en conciliation.
    Merci encore
    Bien cordialement
    Moderateur

    belenus Le 15-05-2016 à 10:26

    quels sont les suites de la conciliation ?
    0
    + -
  • Membre

    Johngidi Le 16-05-2016 à 19:05

      < 10 messages


    Bonsoir,
    Merci de prendre des nouvelles, la conciliation aura lieue le 27 mai.
    En creusant sur le net il se pourrait que les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistantes maternelles employées par des particuliers selon la cours de cassation du 31 mai 2012 n°10-24497. La procédure aurait été suivie recommandé en AR le lendemain puis information à la PMI. Reste toutefois la quaification de la faute grave et le non paiement sur préavis.
    Merci encore et bonne soirée 
    0
    + -

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