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Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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Demission Secretaire CHSCT de son mandat et de l entreprise

Visiteur

Le 11-09-2018 à 13:55

Bonjour,
Je suis secretaire CHSCT au sein d un grand groupe, je souhaites quitter l entreprise. Elle m informe ne pas faire de rupture conventionnelle alors que c est faux car il y en a eu plusieurs. elle me demande de demissionner.
est elle dans son droit de me refuser la rupture conventionnelle ? En tant que secretaire CHSCT n ai je pas plus d avantages ?
cdlt

 


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  • Moderateur

    Le 11-09-2018 à 14:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Etre secrétaire de CHSCT ou CE ne vous confère aucun avantage de ce genre !

    Un employeur, tout comme un salarié, a parfaitement le droit de ne pas accorder de RC à qui il veut.

    Et il n'a même pas (le salarié non plus) à donner les raisons de son refus.

    C'est la loi.
    0
    + -

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