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Durée de la protection d'un salarié protégé suite à la démission de son mandat

Visiteur

Bernard Dumoulin 2013-06-19 15:06:16

Bonjour,

 Lors des elections d'une DUP, un salarié s'est porté candidat.

Le 1er tour n'a pas encore eu lieu.

Il souhaite ne plus se présenter.

Sa decision annule t'elle sa protection de salarié protégé. ?     


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  • Membre

    alain16 Le 19-06-2013 à 21:46

      + 350 messages


    Bonsoir,
    Article L2411-7 du code du travail : "la durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur".
    Même si le salarié a renoncer à sa candidature, à mon avis, la protection court pendant les 6 mois...
    Cordialement.
    Membre

    Bernard Dumoulin Le 20-06-2013 à 16:16

    Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a été confirmée par ailleurs.


    Bernard
    0
    + -

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