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Entretien préalable employé à domicile

Visiteur

mariefour 2016-08-30 16:09:09

Bonjour,

si un employeur particulier veut licencier son majordome, donc employé à domicile, est ce que sa secretaire personnelle peut lui faire passer l'entretien préalable ? 

Merci ! 

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  • Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 02-09-2016 à 16:43

    ( Barreau de LILLE )
    Bonjour 

    Avant de vous répondre, j'ai vérifié auprès de la convention collective des employeurs particuliers aplicable laquelle vise pour le licenciement que "l'employeur"convoquera le salarié et "l'employeur" lui indiquera le ou les motifs de la décision envisagée lors de l'entretien préalable.

    La CCN n'évoque en aucun cas la possibilité de représentation de l'employeur ...

    Ainsi, on pourrait envisager qu'en l'absence d'interdiction conventionnelle, l'employeur puisse (au même titre que s'il exerçait en société) se faire représenter par une personne appartenant à la "société" et ayant une délégation de pouvoir pour réaliser des entretiens préalables.

    Il conviendrait ainsi au préalable de vérifier si le contrat de travail de la secrétaire personnelle vise des tâches liées à la gestion du personnel et notamment quant à un éventuel pouvoir disciplinaire.

    A défaut, par précaution, il conviendrait d'établir au préalable une délégation de pouvoir en ce sens.

    Espérant avoir répondu à votre question,

    Bien à vous

    Aurélie VAN LINDT
    avocat au Barreau de LILLE
    Spécialiste en droit du travail 
    0
    + -

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