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Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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Indemnité de rupture assistante maternelle

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Le 10-09-2018 à 15:46

Bonjour,

Je souhaite mettre fin au contrat de mon assistante maternelle. Je ne l'ai employé que 5 mois, selon la convention collective des assistants maternels employeurs privés du fait qu'elle ait moins d'un an d'ancienneté elle n'a pas droit à l'indemnité de rupture.
Toutefois dans le contrat que j'ai signé elle n'a pas noté la notion de moins d'un an d'ancienneté ce qui a priori implique que je dis lui verser cette fameuse prime? Elle a egalement modifié les montants des indemnités (qui sont prohibitifs 1/3 des 3 derniers salaires bruts), mais elle fait tout de même référence à l'art. 18 de la convention collective en en-tête du paragraphe (extrait article 18 conv coll).
A ce que j'ai lu, la convention collective s'applique sauf quand le contrat est plus avantageux pour le salarié, ce qui est le cas ici. 
Je pense donc devoir lui verser cette indemnité au montant qu'elle impose, mais est ce que j'ai un recours, n'est ce pas une clause abusive, surtout quand elle fait référence à la convention collective mais qu'elle en change les termes.

Merci pour votre aide et vos conseils,
Bien cordialement


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