INDEMNITE DE RUPTURE DANS LE CADRE D UNE REPRISE ANCIENNETE

Visiteur

charlie2640 2014-10-30 09:32:46

Bonjour,

Je dois réaliser une rupture conventionnelle en calculant les indemnités minimales à verser.

Le salarié en question a été repris par notre entreprise depuis 2012, nous avons repris son ancienneté (CCN des entreprises de propreté).
Pour le calcul de son indemnité, doit on reprendre sa date d'ancienneté antérieur au contrat conclu entre lui et notre société ou devons nous seulement reprendre la date du contrat conclu en 2012 ?

Entre ces deux calculs, l'indemnité change beaucoup. Merci d'avance.

Cordialement.

 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 30-10-2014 à 11:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Quelles ont été les conditions de la reprise ?
  - vente, reprise, absorption, d'une autre entreprise (Art. L 1224-1) ?
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +3

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Rupture conventionnelle : tout savoir avant de signer Information Covid-19Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19 Vous venez de recevoir une demande émanant d'un ... 4.2   (33 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• renseignement sur un licenciement économique
• Absence sans justificatif depuis plus de 3 ans
• Salarié refusant la rupture conventionelle
• Licenciement auxiliaire de vie a domicile
• [Résolu] conformité dossier salarié
• [Résolu] Mon patron me réclame ma prime de rupture en perso
• [Résolu] Paiement CP non pris interdis convention collec. Vins et spiritueux ??

Vous avez des questions sur le sujet Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page