INDEMNITE DE RUPTURE DANS LE CADRE D UNE REPRISE ANCIENNETE

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charlie2640 2014-10-30 09:32:46

Bonjour,

Je dois réaliser une rupture conventionnelle en calculant les indemnités minimales à verser.

Le salarié en question a été repris par notre entreprise depuis 2012, nous avons repris son ancienneté (CCN des entreprises de propreté).
Pour le calcul de son indemnité, doit on reprendre sa date d'ancienneté antérieur au contrat conclu entre lui et notre société ou devons nous seulement reprendre la date du contrat conclu en 2012 ?

Entre ces deux calculs, l'indemnité change beaucoup. Merci d'avance.

Cordialement.

 

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• Moderateur

  Alainverce Le 30-10-2014 à 11:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Quelles ont été les conditions de la reprise ?
  - vente, reprise, absorption, d'une autre entreprise (Art. L 1224-1) ?
   

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