Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


INDEMNITE DE RUPTURE DANS LE CADRE D UNE REPRISE ANCIENNETE

Visiteur

charlie2640 2014-10-30 09:32:46

Bonjour,

Je dois réaliser une rupture conventionnelle en calculant les indemnités minimales à verser.

Le salarié en question a été repris par notre entreprise depuis 2012, nous avons repris son ancienneté (CCN des entreprises de propreté).
Pour le calcul de son indemnité, doit on reprendre sa date d'ancienneté antérieur au contrat conclu entre lui et notre société ou devons nous seulement reprendre la date du contrat conclu en 2012 ?

Entre ces deux calculs, l'indemnité change beaucoup. Merci d'avance.

Cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 30-10-2014 à 11:07

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Quelles ont été les conditions de la reprise ?
    - vente, reprise, absorption, d'une autre entreprise (Art. L 1224-1) ?
     
    +3
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page