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Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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lettre recommande avec AR non retire

Visiteur

Le 26-06-2018 à 13:22

Bonjour,

 Je travail depuis 5 ans dans une entreprise d'entretien, a partir de 01/11/2016 comme chef d'equipe. Depuis 26/04 je suis en Arret maladie pour des problemes de sante phisiques et psihologiques. Comme phisiquement et mentalement je peut plus travailler dans cette entreprise, le 14/06/2018 j'ai envoye une lettre recommande avec AR pour la demande de rupture conventionnelle mais, l'employeur ne retire pas la lettre. Le problemme c'est que le siege de l'entreprise est situe a Toulouse et le lieu de travail est a Bordeaux,  moi j'habite Bordeaux aussi. Que est-ce je doit faire?
Bien cordialement


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  • Moderateur

    Le 26-06-2018 à 14:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il n'existe aucune obligation d'accepter ou retirer un courrier recommandé.

    Les conséquences en sont différentes selon le sujet du courrier.

    Dans votre cas, cela ne change pas grand chose.

    En effet, il n'est nullement obligatoire d'utiliser le recommandé pour demander une RC.

    Une RC demande simplement l'accord des deux parties et aucune obligation de forme n'existe.

    Ce qui signifie que même si votre courrier était recu, l'employeur n'a aucune obligation de vous répondre et sa non-réponse équivaudrait tout simplement à un refus de RC.

    Je trouve quand même curieux qu'un courrier RAR ne soit pas récupéré, car tout employeur sait que cela peut se retourner contre lui (sauf dans ce cas, je vous l'ai dit).

    Vous êtes sur de l'adresse ?

    Vous avez contacté La Poste qui aurait du vous retourner le courrier ?
    Visiteur

    Le 26-06-2018 à 20:48

    Bonsoir, 
    Je vous remercie pour votre reponse. L'adresse c'est celle ecrit sur le bulletin de salaire. j'ai compris pour la RC mais, si la lettre contient aussi la demande de regularisation de salaire concernant les heures de dimanche et Paques que j'ai travailler en avril?
    Merci d'avance.
    Cordialement,
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-06-2018 à 21:16

      + 1000 messages


    Vous garderez la lettre sans l'ouvrir lorsqu'elle vous reviendra et elle servira peut être plus tard dans un procès.

    Il doit y avoir autre chose, car c'est pas normal que votre employeur ne prenne pas les recommandés.

    Toute entreprise recoit des recommandés plusieurs fois par semaine et sans eux pas de fonctionnement.

    Et sur votre contrat, c'est la même adresse?

    Maintenant, attendez un peu car cela ne fait que 12 jours...
    Visiteur

    Le 26-06-2018 à 23:29

    Bonsoir,
    Merci encore pour votre reponse. sur la premiere page du contrat c'est une autre adresse et un autre no siret (entreprise deja radie  depuis 2 ans deja) que c'est sur le tampon de la derniere page de meme contrat. J'ai cherche 
    sur intenet et l'adresse que j'ai utilise c'est la bonne, pour l'entreprise qui fonctionne toujours.
    Bonne soiree!
    Cordialement
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 27-06-2018 à 07:36

      + 1000 messages


    Il serait utile que vous contactiez l'inspection du travail, car ce n'est pas normal, et eux ont obligatoirement les bonnes adresses.
    Visiteur

    Le 27-06-2018 à 21:27

    Merci beaucoup pour votre aide!
    Cordialement
    +1
    + -

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