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Lettre recommander avec AR non retiré

Visiteur

lefirto 2015-07-11 09:48:27

Bonjour,

J'emploi une auxiliaire de vie en CDI en chèque emploi sevice.Cette personne ne c'est pas présenté chez moi depuis de février.Je lui est donc envoyé le 15 juin une lettre recommandée avec AR de Demande de justification d’absence.J'ai bien reçu l'accusé de récéption mais elle n'a pas donnée suite.

Le 30 juin je lui est de nouveau renvoyé une lettre recommandée avec AR pour une Convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel
licenciement pour faute grave,le récommandé à bien été présenté chez cette personne le problème est que malgré l'avis de passage du facteur elle n'a pas été le retiré au guichet.

Je suppose que le recommander va me revenir,seulement dans le courrier l'entretien devait ce tenir le 13 juillet.

Ma question est : Malgré ne pas avoir été cherché le recommandé,la procédure de licenciement continu t'il ? Dois-je de nouveau renvoyer une Convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave avec une nouvelle date de convocation ? Ou doije carrément mandater un huissier afin qu'il lui porte directement la convocation ?


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  • Moderateur

    Alainverce Le 11-07-2015 à 10:31

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Non.
    Vous avez fait ce qu'il fallait faire.
    Ni huissier ni nouveau courrier.
    Ce n'est pas prévu par les textes.
    Et d'ailleurs rien ne dit qu'un huissier la trouverait !
    Vous pouvez envoyer la lettre de licenciement 5 jours ouvrables après le 13 juillet
    +2
    + -
  • Membre

    lefirto Le 11-07-2015 à 11:09

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse mais pour avoir une confirmation à 100 % y a t'il un texte de loi qui confirme ce que vous dite ? Et si j'envoi toujours en LRAR sa lettre de licenciement et quelle fasse pareil ? (N'aille pas cherché sont recommandé)
    0
    + -
  • Moderateur

    carry Le 11-07-2015 à 12:08

      + 1000 messages


    Bonjour

    petit bémol...! on ne plus licencier pour faute grave un abandon de poste après les 2 mois de celui-ci..  attention !

    regardez ici

    //www.juritravail.com/Actualite/licenciement-motif-personnel-employeur/Id/14344
    +1
    + -
  • Membre

    lefirto Le 11-07-2015 à 12:18

      < 10 messages


    Donc je peux pas la licencier ?
    Moderateur

    carry Le 11-07-2015 à 12:52

    re bonjour

    si mais pas pour faute grave !!  donc indemnité de licenciement !!
    0
    + -
  • Membre

    lefirto Le 11-07-2015 à 13:04

      < 10 messages


    Je vais essayé d'être plus clair.Cette personne c'est mis en arrêt maladie le 23 septembre.
    Du 23/09/2014 au 10/10/2014 j'ai reçu son arrêt.Du 10/10/2014/ au 20/11/2014 je n'ai pas reçu d'arrêt.Du 20/11/2014 au 20/12/2014 et du 20/12/2014 au 20/02/2015 j'ai reçu ses arrêt.

    Depuis plus rien.Je lui avais envoyé plusieurs recommandé afin qu'elle me présente les arrêt de travail manquant mais aucune réponse de sa part.

    J'avais donc appelé la secu (AMELI) afin de savoir si eux ils avaient bien les arrêt et là ils m'ont répondu que cette personne était en congé maternité depuis mi-janvier jusqu'au 22 mai.

    Même si je n'avais pas de justificatif direct de sa part,j'ai préféré attendre la fin de son congé et le 23 mai ne c'étant pas présenté je lui ai envoyé  le 29 mai une lettre de convocation à mon domcile pour un entretien afin de savoir quelles été ses projets et intentions à son poste d’auxiliaire de vie le 15 juin.

    N'ayant toujours pas donnée suite,je lui ai donc renvoyé une lettre toujours en RAR le 16 juin à titre de demande de justification d’absence mais pareil toujours aucune réponse de sa part.

    C'est donc là le 29/06/2015 que je lui ai envoyé une Convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave quelle n'a donc à ce jours pas été cherché
    Moderateur

    Alainverce Le 12-07-2015 à 13:38

    On vous l'a dit: vous pouvez la licencier !
    Simplement, ce ne peut être pour faute grave.
    Il vous suffit de dire dans votre courrier que ses absences répétées et injustifiées ne vous permettent plus de vous organiser. 
    Je vous re-re dis que vous avez fait tout ce que vous deviez faire dans les règles, alors ne compliquez pas où c'est clair !
    Le délai de 5 jours étant expiré après la date de l'entretien préalable (effectué ou pas) vous pouvez maintenant la licencier par RAR.
    Peut importe qu'elle accepte ou pas la lettre, qu'elle soit là ou pas, qu'elle aille ou pas chercher le recommandé, le licenciement sera effectif dès la première présentation du courrier recommandé. 
    Vous lui dites dans la lettre que vous tenez à sa disposition tous les éléments du solde de tout compte.
    Car la loi dit que c'est au salarié de se déplacer pour récupérer son solde.
    Et c'est tout ! 
    0
    + -
  • Membre

    lefirto Le 12-07-2015 à 13:48

      < 10 messages


    Ok merci pour vos réponses
    +1
    + -

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