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Licenciement CESU - Contrat vs heures réelles (suite)

Visiteur

juan1956 2017-01-11 17:21:35

Bonjour,

Je comprends bien que le calcul des indemnités se fait par rapport au montant brut des salaires. Mais est-ce par rapport au montant brut théorique (celui correspondant aux heures du contrat) ou par rapport au montant brut des salaires effectifs - dans mon cas depuis 5 ans (sur 17 ans) les salaires réels ont été nettement inférieurs (beaucoup moins d'heures que prévues effectuées) ?


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  • Moderateur

    carry Le 11-01-2017 à 19:20

      + 1000 messages


    il aurait été plus simple de rester sur votre post initial en utilisant la fonction en bleu "répondre au sujet"

    le calcul se fait sur la moyenne des 3 ou 12 derniers mois !

    vous devriez vous rapprocher d'un syndicat afin de vous faire aider car je pense que vous ne maîtrisez pas tout sur la procédure d'un licenciement ...
    Visiteur

    juan1956 Le 11-01-2017 à 23:34

    Bonjour
    En fait j'avais bien vu cela dans le cadre de la procédure de licenciement, mais ma femme de ménage s'était renseigné auprès des prud'hommes, m'a t'elle indiqué, et avait eu la réponse que le contrat faisait foi. Donc si je comprends bien cette réponse était erronée et ce sont les salaires réels qui interviennent dans le calcul - c'est bien ce que vous m'indiquez ?
    Merci 
    0
    + -
  • Moderateur

    carry Le 12-01-2017 à 06:15

      + 1000 messages


    je vous invite à lire ceci  particulièrement la fiche 10
    file:///C:/Users/yveli/AppData/Local/Temp/Le.Cesu.declaratif.en.10.questions.pdf

    et je vous recomande vivement de vous rapprocher d'une personne qui pourra vous aider à établir  correctement cette procédure car si déjà votre femme de ménage s'est adressée aux prud'hommes, méfiance !

    savez vous remplir l'attestation pour pole emploi ?  connaissez vous la procédure d'un licenciement ?  etc..etc.. 

    le cesu c'est bien .. pas de souci pour les fiches de paye.. mais pour un licenciement ce n'est plus de leur ressort

    -1
    + -

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