Licenciement CESU - Contrat vs heures réelles

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juan1956 2017-01-11 15:45:13

Bonjour,

Je licencie mon employée de maison dans le cadre d'un CESU (ancienneté de 17 ans)
Le contrat prévoyait 8 heures par semaine mais le nombre d'heures réalisées depuis 5 ans est bien inférieur.  Le calcul des indemnités se fait-il par rapport au contrat ou par rapport aux heures réelles ?

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• Moderateur

  carry Le 11-01-2017 à 16:28

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  bonsoir
  
  ni un ni l'autre, le calcul se fait sur le montant brut des salaires !
  
  bonne soirée

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