Licenciement grossesse chômage partiel

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-06-2020 à 10:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La période sous protection pendant 10 semaines est la période qui succède immédiatement à la fin du congé de maternité, ou à la fin des congés payés lorsqu'ils sont pris immédiatement derrière le congé de maternité.
  
  Une procédure de licenciement qui serait entreprise après ces 10 semaines écoulées peut donc à mon avis être licite [à condition bien sûr que le motif n'en soit pas une faute ces dernières semaines puisque l'on comprendrait mal, n'est-ce pas, comment une faute aurait été commise au cours de semaines d'arrêt d'activité / chômage partiel total]
  
  Attendons si un autre intervenant aura ici un avis complémentaire ou contraire.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  jurisdroit Le 18-06-2020 à 13:01

  Bonjour, 
  Votre réponse ne répond pas à ma question.
  Ma question est : le chômage partiel prolonge t-il la période de protection des 10 semaines.
  Ex : est-ce que 3 semaines de chômage partiel repoussent la période de protection  de 3 semaines ? 
  ou, est-ce que la période de protection est de 10 semaines peu importe qu'il y ait du chômage partiel ou non ?  
  Cordialement  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-06-2020 à 14:04

  Eh bien si, je vous ai répondu : la période de 10 semaines est la période qui succède, c'est-à-dire qui fait suite à l'expiration du congé de maternité ou des congés payés qui seraient pris immédiatement après le congé de maternité [voir l'article L.1225-4 du Code du travail].
  
  Autrement dit, il s'agit de comprendre que le point de départ des 10 semaines se situe à partir du moment où la période de congé à pris fin, et non comme vous vous le demandez à partir du moment où l'entreprise et les salariés ne seraient plus dans le dispositif d'activité partielle/chômage partiel.
  
  Supposons qu'une salariée ait un congé de maternité qui aurait fini au 31 mars, son entreprise serait en arrêt d'activité avec les employés en chômage partiel total d'avril à fin mai, la période de 10 semaines qui vous intéresse ne va pas commencer au 1er juin. Du moins c'est mon analyse.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  jurisdroit Le 18-06-2020 à 14:30

  D'accord, c'est plus clair cette fois, 
  
  Merci pour votre analyse,
  
  Cordialement  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Rupture conventionnelle : respecter la procédure, CERFA, les délais... Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture ... 4.4   (46 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Licenciement décès CESU
• préavis - activité partielle - assistante maternelle
• rupture contrat de travail assistante maternelle et régularisation - POST COVID
• Licenciement assistante maternell
• [Résolu] Convocation à un eventuel licenciement
• [Résolu] Obligation vaccinale covid
• [Résolu] Rupture conventionnelle et reprise de société

Vous avez des questions sur le sujet Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page