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[Résolu] Mise à pied conservatoire puis licenciement pour cause réelle et sérieuse

Visiteur

sas 2011-11-16 13:47:55

Bonjour,

Dans le cas où un salarié est mis à pied à titre conservatoire et que l'entretien préalable se déroule après cette mise à pied, la date de début de préavis de licenciement commence-t'elle à la date de mise à pied conservatoire ou à la date de notification du licenciement pour cause réelle et sérieuse ? L'employeur n'avait pas encore pris de décision quant au motif de licenciement : faute grave ou autre cause. En l'occurence, le licenciement prévu a été prononcé pour cause réelle et sérieuse.


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  • Moderateur

    FD Le 16-11-2011 à 18:02

      + 1000 messages


    Bonsoir,
    Le préavis débute à la notification du licenciement (réception du courrier ou 1ère présentation par le facteur).
    Bon courage.
    0
    + -
  • Membre

    Bubus Le 16-11-2011 à 20:10

      + 1000 messages


    Rappelons que seule la faute grave peut justifier le non-paiement du salaire pendant la mise à pied (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 26/11/1987, n° de pourvoi: 85-40367).
    Le licenciement n'ayant été prononcé que pour cause réelle et sérieuse, le salarié doit être payé pour le temps qu'a duré la mise à pied.
    0
    + -
  • Membre

    sas Le 21-11-2011 à 09:36

      < 10 messages


    Merci à FD et Bubu pour leurs réponses rapides, j'avais entretemps trouvé la confirmation recherchée. Cordialement.
    0
    + -

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