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préavis - activité partielle - assistante maternelle

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JoséphineJ75 2020-05-19 16:58:05

Bonjour,

Je rencontre une difficulté dans la procédure de licenciement de mon assistante maternelle.

La convention collective des assistants maternels indique qu'en "cas d'inobservation du préavis, la partie responsable de son inexécution devra verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis."

Sauf que depuis mi-avril mon assistante maternelle est en activité partielle ! 

En conséquence, elle refuse de venir travailler pour la durée du préavis.

Ce que je comprends. Toutefois, dois-je continuer à la rémunérer au titre de l'activité partielle durant cette période ?

L'article L1234-6 du code du travail indique que le montant du préavis doit être obligatoirement versé à l'employée sans tenir compte de l'activité partielle, si j'ai bien compris.
Je dois donc la rémunérer "de ma poche"- vous m'excuserez pour cette expression qui trahit le fond de ma pensée et un profond agacement...

En effet, mon assistante maternelle n'a pas voulu venir travailler depuis mi-avril pour garder ses propres enfants !
L'article L1234-6 du code du travail me paraît en total contradiction avec la convention collective des assistants maternels.
Sachant que la mesure d'indemnisation exceptionnelle est comme son nom l'indique "exceptionnelle".. y a-t-il un vide juridique sur ce point?

Que suis-je censée faire ? Lui payer son préavis alors qu'elle est à l'origine de cette absence en application de l'article L1234-6 du C. du travail ?
Ou bien comme le stipule la convention collective, la partie responsable de l'inexécution du préavis doit à l'autre le montant de la rémunération que j'aurais du lui verser pour cette période si elle était venue travailler ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide ! 
Bien cordialement;
JJ



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