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Problème avec une assistante maternelle

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P.Magotte 2016-09-02 10:14:35

Bonjour,
J'ai embauché en 2015 une assistante maternelle pour mon fils alors agé de 9 mois.
17,5 heures par semaines pour 550 environ.

Peu de temps après, nous nous sommes rendu compte qu'elle leur interidsait de sortir d'un tapis de 2m par 1,50m, leur interdisait de se mettre debout , criait sur les enfants.
Un jour mon mari l'a entendu crier de dehors, il est rentré sans frapper et a alors vu la nounou en train de crier sur le petit au motif qu'il était sorti de son tapis.
Nous avons levé notre fils le reste de la semaine car nous pensions qu'elle avait besoin de repos.
A la suite de ça, la semaine d'après, le 23 décembre arrive et elle nous laisse un message en nous disant qu'elle garde ses petits enfants et qu'ils ont la varicelle, pour nous prévenir (sous entendu qu'on ne laisse pas le petit, du coup).
Nous avons donc décidé de la licencier.
Après être allée aux assedic et compagnie j'ai fini par acheter en ligne des papiers pour m'aider.
Je l'ai donc licencié pour faute grave, avec copie du courrier à la PMI comme l'indique la loi.
Elle a gardé en tout et pour tout mon fils 4 mois, en comptant du 15 décembre au 20 janvier ou je la payais sans y mettre mon fis, le temps de chercher comment ça fonctionnait.
Aujourd'hui elle m'attaque aux prud'hommes, me réclame 8000 en indemnités en tout genre , indiquant avoir subit un préjudice moral à cause du contrôle de la PMI.

elle n'a pas perdu son agrément, mais a eu un recadrage. La PMI ne peut pas me faire d'écrit car son dossier est confidentiel.

Je risque donc de me retrouver condamnée car il appartient à l'employeur de fournir des preuves, chose que je n'ai pas cherché à faire car mon but était de lever mon fils, pas de la piéger pour lui faire perdre son agrément.

Avez vous connaissance d'une histoire similaire ou bien d'une Jurisprudence qui pourrait m'aider?
Je sèche et je trouve la situation très injuste.....

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  • Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 02-09-2016 à 16:31

    ( Barreau de LILLE )
    Madame,

    Je ne peux que vous préconiser de vous faire accompagner par un avocat pour défendre vos intérêts.

    En effet, en cas de faute grave, la charge de la preuve des manquements du salarié repose sur l'employeur.

    Il vous revient de démontrer par tout moyen les faits invoqués au sein de la lettre de licenciement.

    Avez vous connaissance de difficultés avec les parents de précédents enfants gardés chez cette assistante ?

    Des attestations pourraient vous être utiles pour démontrer le caractère de cette personne.

    Bon courage car la tâche est ardue.

    Bien à vous

    Aurélie VAN LINDT
    Avocat 
    Membre

    P.Magotte Le 02-09-2016 à 16:52

    Je vous remercie pour votre réponse.
    J'ai la chance d'avoir un bon avocat avec lequel nous travaillons afin de trouver une solution mais dans la mesure ou je n'ai pas chercher à "piéger" mon employée pour cette faute, c'est très difficile.
    J'envisage de militer pour forcer la PMI à rendre accessible les dossiers sur au moins les deux dernières années, parce qu'au final nous n'avons pas de moyens de vérifications.
    La situation est injuste, car je sais qu'elle a eu un recadrage, mais son dossier étant confidentiel, elle peut m'attaquer pour licenciement abusif sans se soucier que ses fautes soient mises à jour lors des audiences.
    Après elle n'a gardé mon fils que 3 mois donc elle ne peut pas prétendre à des indemnités à hauteur de ce qu'elle demande, mais c'est rageant.

    J'ai l'impression de servir de vache à lait pour remplir son portefeuille et que le bien être de mon fils est complètement secondaire..... 
    Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 02-09-2016 à 17:03

    Madame,

    Je comprends votre exaspération et j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de cotoyer des parents démunis face à certaines assistantes.

    Cela est du par manque de connaissance notamment des droits et obligations en matière de droit du travail.

    Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

    Bien à vous 
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