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Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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prud'homme, pénal et liquidation judiciaire

Visiteur

Le 18-05-2015 à 10:53

Bonjour,

 Je susi en procès prud'hommal avec mon ancien employeur depuis 2013. la première convocation au prud'homme était en sepptembre 2013. en effet, mes collègues et moi, nous avons intenté ce procès car ils nous payé pas. ensuite, il ad éposé une procédure au pénal pour motif suviant : des cfaux contrats de travail qu'il n"rauti jamais signé, sachant que sa signature est porté dessus. A ce jour, nous n'avons pas été convoqué et il bloque à cause de cette procèdure l'avancé du procès au prud'homme, d'où les renvois.

Les prud'homme jusqu'a présent, on été reporté 3 fois. la prochaine date est le 29 juin. il a aussi mis sa société en liquidation judiciaire début d'année.

mes question sont :

COmbien de temps peut durer la procèdure au prud'homme à cause du pénal (sachant que n'avons pas été convoqué)

et sachan qu'il ya une liquidation judiciaire, est ce que cela peut faire avancé les choses ey qu'un jugement aura lieu le 29 juin?

merci


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  • Moderateur

    Le 18-05-2015 à 12:06

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous avez affaire à un escroc qui connait bien les lois...
    Effectivement le procès prud'homal est suspendu dans l'attente du dénouement de la plainte.
    Je vous conseille de faire un courrier au Procureur pour lui signifier la situation et les désagréments que cela vous occasionne.
    De là à obtenir un miracle... ! 
    Visiteur

    Le 18-05-2015 à 16:17

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre réponse.
    Je vais attendre le prochain rdv le 29 juin. Par contre, al société de cette personne a été mis en liquidation judiciaire en début d'année sachant que la procédure a été faite  en 2013., est ce que cela va faire accélérer les choses ou pas? en plus nous n'avons pas été convoqué par le procureur par sa plainte au pénal à ce jour...
    cela ne va pas durer des année et des années... un moment donné cela doit stopper vu qu'il doit apporter la preuve?
    enfin...
    Merci encore de votre réponse
    Membre

    Le 19-05-2015 à 21:42

    Depuis 2009 (je crois) le civil n'est plus pendu au énal. Ce qui veut dire, en français, que rien n'empêche des Prud'hommes de juger votre affaire. N'attendez pas le 29 juin.Prenez contact avec votre avocat dès maintenant. Quitte à ce qu'il fasse un référé pour les documents....
    Visiteur

    Le 20-05-2015 à 10:35

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre réponse.
    Ayant eu mon avocat le mosid ernier, il est bien prévus de faire un référé car au bout de la 3 eme date d'audience, l'affaire n'a pas avancé même au pénal.
    Je préféres attendre la date du 29 juin pour savoir le compte rendue de cette 3 eme audience, sachant que la société en elle même est mise en liquidation judiciaire depuis el début d'année...

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-05-2015 à 15:15

      visiteur


    Bonjour,

    Je vous remercie de vos réponses.

    J'espère que cela se rejouera le 29 juin ou voir partiellement. Mon avocat m'a bien dit  que même si la société est en liquidation judiciaire, la plainte au pénal court toujours. Je lui ai bien dit que mes collègues et moi-même, nosu n'avons pas été convoqué à ce jour.
    Il m'a répondu tant mieux !

    Donc avec de la chance tout peut se jouer le 29 juin. :-)

    Je vais tout de même un courrier à mon avocat afin de voir avec lui pr le référer afin que l'on puisse partiellement avoir nos documents et voir une partie d'arrièré de salaire. cela date tout de même de 2013.

    ;-)
    0
    + -

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