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quel motif pour un licenciement d'un commun accord?

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Gaëlle 56 2015-06-08 15:55:20

Bonjour,
Je suis gérante de 2 strucrtures qui sont juridiquement 2 structures différentes.
L'une de mes salariées est à cheval sur les 2 structures, avec donc 2 employeurs et un contrat à mi-temps sur chaque structure.
Cette salariée est actuellement en congé parental et doit revenir au mois d'août. Cependant, elle souhaite reprendre le travail à mi-temps et me demande de la licencier de l'une des 2 sociétés.
Sur le principe ca ne me pose pas de problème car c'est une personne avec qui j'ai une excellente relation de travail, et, connaissant sa situation personnelle, je sais qu'il est impossible pour elle de reprendre à temps complet.
Mais j'aiumerais quand même me protéger et je me demande quel motif de licenciement je peux invoquer (je n'ai rien à lui reprocher), pour que ca ne puisse pas être contestable devant les prud'hommes?
Une demande de diminution du temps de travail peut-elle être un motif personnel de licenciement (demande à laquelle je ne peux accéder)?
Le salarié peut-il renoncer à son droit aux prud'hommes? (ca ca m'étonnerait beaucoup)
Doit-on uniquement fonctionner sur la confiance?

En vous remerciant par avance pour vos réponses 

 


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  • Membre

    alain16 Le 09-06-2015 à 21:07

      + 350 messages


    Finalement, la rupture conventionnelle n'a pas été crée pour rien?
    Moderateur

    belenus Le 11-06-2015 à 08:45

    Ben oui, vous convenez d'une rupture conventionnelle de l'un des contrat.

    Cette rupture devant être acceptée par l'inspection du travail, vous ne risquez rien.
    0
    + -
  • Membre

    Gaëlle 56 Le 11-06-2015 à 12:57

      + 10 messages


    bonjour

    effectivement la rupture conventionnelle paraît plus appropriée et c'est ce que nous allons faire.
    Par contre ca coûte 20% plus cher à la société, donc je pense que pour les suivantes je refuserai.
    en tout cas, merci pour les réponses! 
    Membre

    alain16 Le 11-06-2015 à 13:32

    En quoi ça coûte 20% plus cher? Plus cher que quoi?
    Une autre solution serait, à sa demande écrite, un passage à temps partiel sur chacune des deux structures. Mais ça me parait compliqé à mettre en oeuvre et peu bordé juridiquement...
    Membre

    alain16 Le 11-06-2015 à 13:34

    Je continue (esprit à tiroir...)
    En fait, pour être bordé, il faut que la salarié demande, par courriers A/R adressés à chaque employeur, à passer à mi-temps (en fait à quart temps) chez chacun et que chaque employeur lui réponde, par A/R, avec une proposition d'avenant à son contrat de travail.
    Membre

    Gaëlle 56 Le 11-06-2015 à 15:38

    merci pour votre retour. 
    J'ai trouvé ça là : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31539.xhtml
    Ce que je comprend, cest que si les indemnité de rupture sont supérieures à 2 fois le PASS, elles sont soumises à cotisations sociales. Si elles sont inférieures (mon cas), c'est le forfait social à 20 % qui s'applique.
    Est-ce que vous comprenez la même chose?
     

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