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Refus de prendre un nouveau poste (conforme à une clause de mobilité)

Visiteur

kiaou 2015-07-28 13:14:05

Bonjour,

Je travaille dans une société qui fait de la prestation de service. Une clause de mobilité (régionale) est intégrée à mon contrat de travail

 

Mon employeur me propose de passer de 35 à 24 h pour s'adapter à la demande de son client. Je refuse l'avenant.

 

Il décide alors de faire jouer la clause de mobilité de mon contrat en m'envoyant à 100 km de chez moi pour travailler à 35 h. C'est une façon à peine déguisée de me forcer à démissionner.

 

Je lui écris que je ne peux prendre mes fonctions du fait des coûts de transport (je suis au Smic) et que je ne veux pas démissionner. Je lui demande de me proposer un poste bien plus près de chez moi ou de me licencier.

 

Que va-t-il passer s'il refuse de me licencier ou de me proposer un poste qui me convient ?

Doit-il engager une procédure de licenciement à mon encontre ? Si oui laquelle (je n'irai pas travailler si loin).

Combien de temps cette procédure durera-t-elle ?

Peut-il suspendre mon contrat ?

 

Merci de votre réponse.

 


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  • Membre

    alain16 Le 29-07-2015 à 21:40

      + 350 messages


    1- Pas de suspension de contrat.
    2- En fonction de votre contrat de travail (que je n'ai pas sous les yeux), vous pouvez être tenu de prendre votre nouveau poste à 100 km, d'autant qu'il semble être de même tye, de même durée et de même rémunération (sinon ce pourrait amener à un licenciement économique). Si vous y êtes tenu et que vous ne le faites pas, c'est un licenciement pour faute grave.
    D'où l'importance de bien lire votre clause de mobilité...
    ... Et sans doute de demander conseil à un syndicat ou un avocat...
    Visiteur

    kiaou Le 30-07-2015 à 09:14

    Oui le contrat sera de même type (même taches, même durée et même rémumération). Mais il est bien évident que pour moi les frais de transport sont un frein (impossible à dépasser) et je ne peux pas déménager (conjoint qui travail et emprunt immobilier). Sans compter la fatigue liée aux temps de trajets.

    1°) Un licenciement pour faute grave dure-t-il longtemps ?  
    2°) Suis-je obligé de faire un préavis ?
    3°) Si oui, dois-je aller durant ce préavis (s'il est à effectuer travailler à 112 km de chez moi ?
    4°) qu'est ce que je risque si je n'y vais pas ?

    Merci de vos réponses.
     
    Membre

    alain16 Le 30-07-2015 à 17:24

    1-Un licenciement, c'est un licenciement. Ca ne dure ni pas longtemps, ni longtemps, c'est définitif : vous êtes licencié, donc vous ne faites plus partie de l'entreprise!
    2- En fonction de ce que vous me dites, (mais je n'ai pas tous les éléments), votre clause de mobilité me parait valable. A partir de là, vous avez le choix :
    * vous l'acceptez. RAS
    * vous la refusez clairement )par courrier, de même que la proposition de votre employeur doit être faite par courrier). Il peut vous licencier. Selon le motif du changement de poste, c'est peut-être un licenciement économique : vous avez les Droits qui y sont rattachés
    * vous ne refusez pas clairement, mais vous n'allez pas prendre votre nouveau poste : c'est un licenciement pour faute grave. Pas d'indemnité de licenciement, pas de préavis. Mais vous avez droit aux indemnités chomage.
    3- En cas de préavis, vous devez bien sûr l'effectuer (sinon l'employeur peut vous demander de lui verser la somme équivalente (1 ou 2 mois de salaire selon votre contrat).
    4- votre lieu d'habitation (et votre vie privée donc, et encore heureux!) ne regardent pas votre employeur. Il n'a donc pas à en tenir compte dans l'organisation de son entreprise.
    0
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