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Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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Rupture anticipée CDD

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Le 09-10-2017 à 06:39

Bonjour,

Nous avons créer recemment une structure comprenant 35 salariés dont 33 embauchés à temps partiel. Le règlement interieur est en cours de validation, sur ce règlement interieur nous fixons l'echelle des santions concernant la discipline des salariés.

Un de nos salariés nous pose problème. Depuis le debut de son contrat il arrive en retard sur son lieu de travail, la configuration de notre structure fait que cette information nous a été transmise qu'après sa periode d'essai. Nous souhaitons rompre son contrat, nous lui avons déjà fait parvenir plusieurs lettre d'avertissement, mais notre expert comptable nous dit que sans règlement interieur nous ne pouvons pas le licencier ????? je ne comprend pas car les horaires de travail (individuel) sont affiché et lui ont été transmis, le repect des horaires de travail est une clause de son contrat. Le règlement interieur ne sera validé qu'en fin de semaine, et tous les avertissements qui lui ont été adréssés n'ont aucune valeur (selon notre comptable). Nous devons attendre la validation du règlement interieur en AG et lancer la procédure de licenciement mais avant lui envoyer au moins 3 avertissements (selon notre expert-comptable). je trouve cela ahurissant. Pouvez-vousme dire si je suis en droit de licencier mon salarié sans règlement interieur validé, sachant que nous lui avons déjà envoyé 2 lettres d'avertissement.

Merci de votre retour. 

 


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