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rupture contrat de travail assistante maternelle et régularisation - POST COVID

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les2v 2020-07-07 14:49:51

 

Bonjour,
Voici notre situation : Nous sommes sur le dernier mois de travail de notre Ass mat (mois de préavis en cours). Nous sommes en train de faire les calculs suite au solde de tout compte. Etant donné que nous avons opté pour un contrat sur année incomplète, nous devons effectué une régulation en comparant les heures réellements effectués avec la base lissé de son contrat. C'est là que nous bloquons... En effet, suite à un avenant en janvier 2020 nous prenons en compte janvier 2020 à juillet 2020 (fin de contrat) dans le calcul de cette régul, Mon assitante maternelle n'a pas travaillé de mi-mars à avril suite au confinement ( nous sommes restés à la maison car nos employeurs respectifs nous le permettait à moi et mon conjoint). Nous avons choisi de maintenir le salaire de notre nourrice qui est sur une base lissé de 120 h / mois. Se pose le problème maintenant de la régularisation des heures en fin de contrat : doit on compter les heures prévues du contrat (mais non travaillés) entre mi mars et avril si on fait la différence entre les heures qu'elles auraient du faire et ceux qui lui ont été payés. On arrive a une différence d'une centaine d'heures quand même soit 570 euros alors que ce ne sont pas des heures chômés. Dans le cas où nous n'avons pas le choix et devons lui rémunérer ses heures mêmes si elles n'ont pas été effectuées, avons nous recours à un médiateur pour trouver un compromis avec l'assistante maternelle ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, le contexte lié au Covid n'a pas été simple pour tous, nous pensions faire le bon choix en maintenant son salaire et en évitant de la mettre au chômage partiel, or nous avons le sentiment que cette situation se retourne contre nous.
Bien cordialement

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