Rupture conventionnelle accord verbal, oui mais après

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Rupture conventionnelle accord verbal, oui mais après

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Didier 44 Le 12-07-2019 à 07:52

Bonjour,

ma DRH m'a confirmé par téléphone un accord pour ma rupture conventionnelle et qu'elle avait aussi déjà préparée le document CERFA avec le montant de mes indemnités. Maintenant, elle me demande de lui envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle.
Dois-je envoyer ce document par courrier avec AR, ou un simple mail suffit-il?
Quelles précautions dois-je prendre dans ce cas?
A la réception de ma lettre ou mail par mon employeur, quel est le délai pour un entretien pour signer le document CERFA?
Elle a déjà statué sur mes indemnités, pensez-vous que c'est négociable?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Cdt
Didier

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-07-2019 à 16:32

Bonjour,

La première chose, vous ne nous dites pas qui est à l'initiative de ce projet de rupture conventionnelle, vous en avez été initialement demandeur ou bien c'est l'employeur qui a abordé le sujet ?

Si cela vient de vous vous n'êtes guère en position de négocier, vous avez fait comprendre que votre souhait est de rompre votre contrat, l'employeur de son côté sait qu'en donnant son accord pour une rupture conventionnelle cela vous ouvrira droit au chômage indemnisé. Il peut donc s'en tenir à l'indemnité minimale, c'est-à-dire à l'équivalent de ce que serait l'indemnité légale de licenciement s'il vous licenciait. Pour négocier plus, une indemnité supra légale, il faut être en position de force.

Que la DRH vous demande un courrier, c'est pour avoir un document prouvant que l'on ne vous a pas forcé la main. Une rupture conventionnelle n'est en effet concevable que de plein gré, de part et d'autre, sans qu'aucune pression ne s'exerce. En écrivant que vous demandez cette modalité de rupture cela atteste qu'il s'agissait bien de votre volonté.

Ensuite, il peut y avoir un entretien, ou plusieurs entretiens (selon ce qu'il y a à négocier), sans formalisme ni délai fixé. Vous pouvez demander à être assisté pour cet (ces) entretien(s) mais devrez alors le faire savoir à l'employeur. Lequel de son côté pourra en faire autant.

Avant que de finalement signer en commun la convention de rupture = le document qui établit l'accord mutuel et les conditions indemnitaires.

Une fois cette convention signée il y a un délai de rétractation de 15 jours calendaires, permettant à l'une ou l'autre partie de revenir sur l'accord en se rétractant. Si personne ne se rétracte la convention de rupture est alors envoyée pour homologation à la DIRECCTE (inspection du travail).

cordialement
zen maritime

Didier 44 · Answer 2 · Le 12-07-2019 à 18:00

Bonjour et merci de ces réponses.
Oui en effet, je suis à l'initiative de cette rupture conventionnelle et compte tenu de mon déménagement de Paris à Nantes, il y a deux ans, ce qui est considéré comme un "choix de vie", que depuis cela me coute 10K? par an (TGV, appartement, essence scooter, etc) et après une réfléxion approfondi, je me suis dit que je pouvais très bien demander une rupture conventionnelle.
En effet, je suis dans cette société, expert logiciel 3D de charpente métallique et batiment donc ma réfléxion a été:
je peux mettre à mon compte ou en freelance.
j'ai commencé à regarder les clients que je pouvais avoir et il y en a.
je me suis basé sur les demandes de CDD sur toute ma région, alors j'ai commencé un business plan.
je pense réellement que mon projet est viable.
ma position de force?
je pense qu'ils se souviennent très bien que l'année dernière, j'a été arrété pour un burn-out pendant 4 mois, qu'ils ont un dossier médical sur moi et vu qu'il y a eux dans cette entreprise, des cas de suicide, je ne pense pas qu'ils vont tergiverser, donc peut-être, négociation de l'indemnité.
Par contre dans mes questions, je voulais savoir si ma demande de rupture, je l'envoyais par mail ou bien en lettre avec AR?
Cordialement
Didier 44

Zen Maritime · Answer 3 · Le 12-07-2019 à 18:25

Peu importe, il n'y a pas de procédure particulière. En main propre à la DRH. Ou si un courriel lui convient vous pouvez le faire ainsi.

Je vous le redis, c'est simplement pour qu'ils puissent se considérer "disculpés" du soupçon de vous avoir forcé à cette décision. Je le comprends maintenant d'autant mieux avec ce que vous dites (burn out, suicides), ils veulent éviter que la rupture soit ensuite dénoncée pour vice de consentement / abus de faiblesse.

cordialement
zen maritime

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