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rupture conventionnelle de contrat

Visiteur

colombe54 2011-11-03 21:19:04

Bonjour,

 une association peut-elle refusée une rupture conventionnelle de contrat et si oui pour quelle raison?


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  • Membre

    Bubus Le 03-11-2011 à 23:15

      + 1000 messages


    Une rupture conventionnelle, comme son nom l'indique, est une convention. Il faut donc que les deux parties soient d'accord pour la signer.

    On ne peut donc pas imposer à un employeur, association ou pas, une rupture conventionnelle.

    Comme l'employeur ne peut être contraint, il n'a pas non plus à donner de raison à son refus.
    +2
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