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Rupture conventionnelle / Mi-temps thérapeutique

Visiteur

Audrey_RH 2018-11-13 16:53:50

Bonjour,

Après une longue période d'arrêt pour maladie professionnelle, un de nos salarié a repris son poste en mi-temps thérapeutique à la demande de la médecine du travail. Suite à des difficultés recontrés avec ce salarié, nous souhaiterions lui proposer un rupture conventionnelle.

Est-il possible de conclure un rupture conventionnelle avec un salarié en mi-temps thérapeutique lié à une maladie professionnelle ?

Merci d'avance pour la réponse que vous pourrez m'apporter.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-11-2018 à 08:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le principe une rupture conventionnelle (RC) devrait pouvoir être envisagée, la situation de temps partiel thérapeutique n'est en effet qu'une modalité particulière de suspension du contrat du travail pendant partie du temps, et cette suspension (que ce soit pour accident de travail ou maladie professionnelle) n'empêche pas de s'accorder sur une convention de rupture.

    Dans les faits il convient évidemment qu'il n'y ait aucune pression, rien qui relierait la rupture du contrat avec l'état de santé du salarié, que l'accord soit librement et pleinement consenti, que la RC ne vise pas à contourner des garanties auxquelles le salarié aurait droit par ailleurs...

    Assurez-vous aussi, au cas où ce salarié se trouverait ensuite en situation de chômage, que le calcul de son allocation par le Pôle Emploi se fonde bien sur un salaire moyen complet. Informez-le sur ce que sera le coût à sa charge de la complémentaire santé au-delà de la période de portabilité, etc.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Audrey_RH Le 14-11-2018 à 09:35

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse détaillée =)
    0
    + -

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