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  Zen Maritime Le 03-04-2022 à 08:24

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  Bonjour,
  
  Il ne s'agit pas de "placement" mais de mise à disposition, dans le cadre de ce que l'on appelle le prêt de main d'oeuvre, où une entreprise (A) en manque de personnel fait appel à une entreprise (B) qui accepte de détacher pour renfort auprès de (A) certains de ses employés - avec leur accord- et cela sans faire de profit : l'opération ne se concevant que de façon non lucrative (B) ne facture à (A) que les salaires, charges et frais professionnels, sans dégager aucune marge.
  
  Vous trouverez ci-après les textes légaux.
  
  (1) => /codes/id/LEGIARTI000030442435

   

  (2)=> /codes/article_lc/LEGIARTI000036444075

  
  (3)=> /codes/id/LEGIARTI000031013807
  
  Un contrat de sous-traitance c'est autre chose, c'est lorsqu'une entreprise (A) chargée d'un travail par un client fait appel à une entreprise (B) pour lui sous-traiter l'exécution d'une partie du travail, (B) facture ici une prestation à (A) non à prix coûtant mais en margeant.
  
  cordialement
  zen maritime 

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