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Contrat de travail

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Ouvrir une entreprise en étant salarié ? Secteur similaire.

Visiteur

Le 18-10-2021 à 13:52

Bonjour, Je suis salarié en CDI dans le secteur privé. Ma question est la suivante : J’ai le droit d’ouvrir une entreprise dans le même secteur d’activité mais pas pour le meme type client ? Je m’explique, mon entreprise vend que en B to B, et en grosses quantités. Je souhaiterai monter avec un ami une entreprise mais pour vendre à l’unité au particulier. Un e commerce. J’espère être clair dans ma question. Merci Cordialement

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  • Moderateur

    Le 18-10-2021 à 16:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre contrat de travail, comme le souligne le Code du travail (art. L1222-1), doit être exécuté de bonne foi, ce qui implique un devoir de loyauté à l'égard de votre employeur.

    Cela signifie ne rien faire qui pourrait lui porter tort, et notamment ne pas mener d'activité qui serait de nature à être concurrentielle.

    Il faut vous demander dès lors ce que serait sa réaction s'il s'aperçoit demain que vous ouvrez boutique en ligne pour une activité marchande faisant commerce des mêmes types de produits.

    D'autre part, n'oubliez pas de vérifier si vous avez dans votre contrat de travail une clause d'exclusivité. Si tel est le cas elle n'est pas opposable pendant les 12 premiers mois de la création de votre propre activité, mais ensuite votre employeur peut vous demander de chosir, entre salariat exclusivement, ou entrepreneuriat exclusivement.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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