Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit du travail » Ressources humaines (RH)

Contrat de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rétrogradation de cadre a agent de maitrise et d intitulé de poste en gardant les mêmes tâches

Visiteur

Le 29-11-2022 à 18:55

Bonjour, j occupe le poste d assistante de direction statut cadre à temps partiel, mon employeur souhaite me passer agent de maîtrise sans baisser mon salaire et souhaite changer l intitulé de mon poste (assistante administrative) et me passer a temps complet et me rajouter des fonctions supplémentaires, je vis ça comme une rétrogradation et très dévalorisant, je suis dans cette entreprise depuis 2018 et j en suis à 5 avenants (changement de poste, passage a temps complet, passage à temps partiel et maintenant le statut et l intitulé du poste) il précise qu il souhaite se caler sur la convention collective chantier d insertion idcc 3016. En effet le statut cadre n est pas pour mon poste et d’ailleurs le poste d assistante de direction n existe pas ds la convention. Je souhaiterais connaître mes Droits Bien cordialement Nc

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-11-2022 à 06:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qui dit avenant dit choix de votre part d'accepter ou pas !

    Donc, sauf modification pour motif économique (et encore), RIEN, je dis bien RIEN, ne peut vous être imposé.

    De plus, l'employeur n'a aucune obligation de vous "rétrograder" au motif que le poste n'existerait pas dans votre convention.
    Par contre  il a tout intérêt à le faire, ne serait-ce que pour les cotisations de cadre et autres avantages que vous viendriez à perdre.
    Donc, même à salaire égal, vous seriez perdante.

    Faites-lui un refus par écrit de l'avenant en signalant ne pas souhaiter une telle modification de votre contrat.
    Pas d'explication à donner, précisez juste que votre situation contractuelle actuelle vous convient et donc vous refuser l'avenant soumis.


    Membre

    Le 30-11-2022 à 13:04

    Bonjour Merci pour votre retour Il m ont donné ma nouvelle fiche de poste en modifiant le poste, asssistante admin au lieu d assistante de direction et ont modifié certaines tâches et m ont soumis l avenant avec le passage de cadre a agent de maitrise puisque le starut cadre ne corresponds pas a mon poste qui plus est ne figure pas dans la convention, ils me donne 1 mois pour réflexion. J ai demandé ce qu il se passerait si je refusais, ils m ont répondu, qu il y aurait licenciement. Je ne veux pas accepter cet avenant, mais je n ai pas envie d être licencier, il u a t il un risque ? Cordialement NC
    Moderateur

    Le 30-11-2022 à 13:53

    Bonjour,

    Sans motif économique, l'employeur ne peut pas vous l'imposer.
    Si motif économique, en cas de refus de votre part, il doit engager une procédure de licenciement économique.
    ? mon avis, il y a un gros bluff ou une grosse méconnaissance du droit de l'employeur !

    Après, si licenciement il y a, il sera contestable devant les tribunaux.

    N'hésitez pas à pousser la porte d'un syndicat, avec des tels margoulins, être accompagné n'est jamais une mauvaise idée.
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-11-2022 à 15:02

      < 10 messages


    Merci pour votre réactivité, il n y a pas de motif économique. Je suis dans une association et gouvernée par un CA. Le nouveau CA souhaite remettre de l ordre et par conséquent le bon statut pour chaque poste. Pour eux Mon statut cadre n a pas lieu d être avec le poste que j occupe. Je suis syndiquée depuis 25 ans et on malheureusement, ils ne sont pas dispo (car débordés) dans la région ou je suis. J aimerais pouvoir rencontré quelqu’un qui puisse me conseiller sur les éléments que j ai. Cordialement NC
    Moderateur

    Le 30-11-2022 à 15:49

    Personne de dispo dans un syndicat ? National ?

    Eu, là vous ne devez pas avoir les bonnes coordonnées, car c'est impossible !
    Membre

    Le 30-11-2022 à 18:39

    Bonsoir Je suis à la cfdt et depuis mon changement de région, j ai récemment tenté de joindre l antenne de Carcassonne, et une seule personne gère les dossiers, je n ai pas beaucoup de temps pour prendre le temps. Je vais essayé de les recontacter, mais je n ai pas beaucoup d espoir. Merci pour vos réponses Cordialement NC
    Moderateur

    Le 30-11-2022 à 19:09

    ?tant de la cdft, vous avez à défaut le site réponse à la carte et une ligne de contact sur votre compte internet. 
    L'id du 66 doit aussi avoir des permanences juridiques. Faut les contacter 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Contrat de travail