Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

La pratique du sport et en particulier des sports de combat, présente un risque permanent de blessure pour ses pratiquants. Il s'agit en effet de disciplines au cours desquelles s'opère une confrontation physique entre deux adversaires.

C'est pourquoi les juges considèrent généralement que le sportif qui accepte de se prêter à ces disciplines en accepte tacitement les risques normaux et perd le droit de demander réparation de son préjudice en cas de blessures. Un boxeur sait en effet pertinemment qu'au cours d'un match l'opposant à un adversaire qu'il fait courir un danger à son intégrité physique.

Toutefois, la responsabilité du sportif auteur du coup peut être engagée lorsque le risque s'étant réalisé dépasse les risques normaux prévisibles de la discipline considérée ou lorsqu'il a commis une faute. Il est alors possible d'engager la responsabilité civile délictuelle du joueur fautif (1) en demandant en justice l'allocation de dommages et intérêts.

La responsabilité est généralement engagée lorsque l'adversaire a commis une faute de jeu, qu'il n'a pas respecté les règles du sport (prise interdite, coup porté sur une zone corporelle devant être évitée…). On ne peut toutefois reprocher à un boxeur de faire preuve de violence, puisque c'est là même l'essence de ce sport. Les coups violents que se portent les boxeurs ne sont donc pas constitutifs d'une faute, et ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de leur auteur du moment que les mouvements sont exécutés dans les règles et techniques du sport de combat considéré (2).

Les juges font ainsi une distinction entre la faute de jeu (maladresses, imprudences involontaires entrant dans le cadre de l'acceptation du risque) et la faute dans le jeu (fautes volontaires, et/ou contraires et commises contre les règles du jeu). La victime doit prouver qu'elle a été blessée suite à une faute dans le jeu pour voir son dommage réparé. En outre, il est également possible d'obtenir réparation lorsque, tout en ayant respecté les règles du jeu, un boxeur ayant un niveau bien supérieur à son adversaire lui inflige une prise qui ne correspond pas à ses aptitudes et qui peut s'avérer dangereuse.

Il est parfois possible de retenir la responsabilité contractuelle (3) du club de boxe, dont l'obligation est de pourvoir à l'adaptation de ses installations à la pratique du sport et à l'encadrement des joueurs par du personnel qualifié (par exemple s'il est avéré que les revêtements au sol sont insuffisants, l'encadrement défaillant, les protections nécessaires non imposées aux joueurs …) (2).

A défaut de pouvoir engager la responsabilité de l'adversaire ou du club, le boxeur peut obtenir réparation par sa compagnie d'assurance s'il a pris la précaution de souscrire un contrat de nature à couvrir ses dommages corporels, très conseillé dans la pratique de ce type de sport.