Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

En principe, le porteur du coffret cadeau peut faire un choix entre tous les prestataires référencés (entre les différents hôtels, restaurants, ou prestataires quels qu'ils soient). Le prestataire a en effet signé un contrat de partenariat avec l'émetteur du coffret et doit à ce titre accepter de recevoir les détenteurs d'une box.

Toutefois, il est possible que pour une raison ou pour une autre, le contrat susvisé soit rompu entre temps et que dans ce cas, le prestataire en question ne fasse plus partie du coffret cadeau, malgré le fait qu'il y soit référencé. En outre, il est généralement possible d'utiliser le coffret pendant une période limitée mais assez étendue (d'un an ou plus parfois), et durant ce laps de temps, des évolutions dans les relations commerciales des deux professionnels sont possibles.

C'est pourquoi il n'est pas possible d'engager la responsabilité de l'émetteur du coffret à ce titre, mais il est éventuellement possible de lui demander un geste commercial. En effet, si le porteur n'est intéressé par aucune autre prestation comprise dans le coffret (si par exemple il s'agissait du seul hôtel de ce département ou de cette région), il convient de demander à l'émetteur du coffret un échange avec un autre coffret.

Toutefois, si la rupture du contrat du prestataire et de l'émetteur est intervenue avant l'édition du catalogue, il est théoriquement possible d'engager la responsabilité de ce dernier. Cela peut en effet être constitutif du délit de pratique commerciale trompeuse (ou de publicité mensongère) (1). Cela reste néanmoins très difficile à prouver pour le client (qui ne dispose ni du contrat de partenariat, ni de la date de sa rupture…).

Le plus raisonnable reste donc de réserver auprès d'un autre prestataire ou de demander un échange de coffrets auprès de l'émetteur.