Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

La pratique du ski présente à l'évidence un certain risque et les accidents sont fréquents, ces derniers pouvant être graves. Le régime juridique applicable à la situation dépend des circonstances. Il n'est pas le même en cas de collision entre deux skieurs sur la piste ou en cas de dommage survenu lors de l'utilisation des remontées mécaniques.

Lorsque le skieur emprunte des remontées mécaniques, un contrat de transport le lie à l'exploitant des remontées (1). Sa responsabilité contractuelle peut donc être engagée.

L'exploitant est soumis à une obligation de sécurité à l'égard des utilisateurs des remontées (2). Cette obligation a plus ou moins de force en fonction du type de remontée utilisé et du moment de l'accident. Ainsi, pour l'utilisation d'un télésiège :

• l'obligation de sécurité est une obligation de moyens pour l'exploitant lors des opérations de débarquement et d'embarquement (dans la mesure où le skieur y joue un rôle actif) (3).

Cela signifie que la responsabilité de l'exploitant ne peut être engagée que s'il est prouvé qu'il n'a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer la sécurité de l'usager. Dans ce cas, c'est à la victime de l'accident de prouver que l'exploitant a commis une faute.

• l'obligation de sécurité est une obligation de résultat au cours du trajet en lui-même (dans la mesure où l'utilisateur n'a alors qu'un rôle purement passif) (4).

Cela signifie alors que le simple fait de ne pas avoir réussi à atteindre le résultat, c'est-à-dire de n'avoir pas assuré la sécurité du skieur, est de nature à engager sa responsabilité de l'exploitant. Dans ce cas, la faute est présumée et la victime n'a pas à la prouver.

L'exploitant peut être exonéré de sa responsabilité ou peut voir celle-ci amoindrie en cas de force majeure (par exemple une avalanche) ou de faute de la victime (par exemple si l'utilisateur ne suit pas les règles de sécurité ou qu'il adopte un comportement risqué et dangereux). Il est à noter que la grande majorité des accidents sont liés au comportement de la victime.

Les sociétés de service de remontée mécanique exploitent un service public à caractère industriel et commercial, et les litiges sont portés devant la juridiction judiciaire et non administrative (5).

Concernant l'utilisation des télécabines, le principe est le même : l'exploitant est soumis à une obligation de résultat pour toute la durée du trajet et de moyens pour l'embarquement et le débarquement.

En revanche, l'utilisation du téléski ou remonte pente (ou encore "tire-fesses") suppose un rôle actif du skieur durant tout le trajet (il peut lâcher la perche à tout moment) et l'exploitant n'est tenu qu'à une obligation de moyens que ce soit durant le débarquement et l'embarquement comme durant le trajet. La victime doit alors dans tous les cas apporter la preuve que l'exploitant a commis une faute de sécurité (par exemple si lors du débarquement, une barrière endommagée ou non fermée permet à la victime d'emprunter un passage dangereux et de tomber dans un trou).

L'usager doit donc se montrer prudent, notamment lorsque le téléski est considéré comme difficile ou à montée importante et en particulier pour le transport des enfants (en raison de leur taille et de leur comportement). Il convient de se faire accompagner par un moniteur pour les skieurs débutants et de se préparer physiquement avant son séjour.