[Résolu] 2 rdv medecine du travail

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• Moderateur

  FD Le 20-07-2016 à 08:41

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  En premeir lieu il vous faute vérifier :
  Un délai minimum de 15 jours doit obligatoirement séparer les 2 examens (décompté à partir de la date du 1er examen médical).
  Puis:
  A la suite de l’avis d’inaptitude, l'employeur doit reclasser votre salarié, c'est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin faites lors du second examen.
  
  Attention, même si le médecin du travail conclut à l’inaptitude du salarié à tout emploi dans l’entreprise, cela ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclasser le salarié au sein de l’entreprise ou, le cas échéant, du groupe auquel appartient l’entreprise.
  
  Pour apprécier si l'employeur a respecté l'obligation de reclassement, en cas de litige, les juges tiendront compte de des recherches effectuées à partir des conclusions du médecin rendues lors du second examen.
  Il est important que l'employeur prenne le temps de chercher à reclasser le salarié.
  Si le salarié inapte n’est pas reclassé ou licencié à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical, l'employeur doit lui verser le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension. L'employeur est tenu de verser sa rémunération tant qu’il n’a pas été réintégré dans l’entreprise ou licencié.
  
  En cas d’absence d’indication dans l’avis d’inaptitude, l'employeur doit saisir le médecin du travail pour qu’il donne des propositions de reclassement.
  
  Dans votre convocation il doit être stipulé que vous avez la possibilité de vous faire assister, faiites-le, ceci est important. A votre lecture votre employeur a dépassé le délai légal d'une journée dans un premier temps. Puis voyez avec une organisation syndicale de votre choix afin de vérifier tout ce que je viens de vous dire et faire valoir vos droits.
  Cordialement.

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  Moderateur

  belenus Le 20-07-2016 à 09:00

  bonjour,
  
  L'employeur devra reprendre votre salaire à compter du 22/7 jusqu'à la date de votre licenciement. 

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  Membre

  monteil Le 20-07-2016 à 09:16

  BONJOUR
  
  merci pour vos reponse
  effectivement le medecin a stipuler sur la fiche inapte au poste pas de proposition par le medecin du travail pour un reclassement dans l entreprise. mais il faut savoir que je travail pour un groupe national  750 salarie env et je pensait au moin avoir une proposition style mutation ou autre , par ailleurs pensez vous qu il peux me licencier a la date de mon entretien prealable (22/07) de plus je serais accompagnai d un delegue syndical
  cdt 

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  Moderateur

  belenus Le 20-07-2016 à 09:24

  Ce n'est pas au médecin du travail de faire des propositions de reclassement mais à l'employeur et qui plus dans un grand groupe, il faut voir le problème avec le délégué.

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  Moderateur

  FD Le 20-07-2016 à 09:30

  La loi donne un délai minimal qui ne peut être réduit de deux ouvrables à l'employeur pour donner sa décision, considérant que le jour de l'entretien n'entre pas ce délai. Sa décision ne peut vous arrivé avant le mardi suivant soit le 26/07.
  Cordialement.

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  + -
• Membre

  monteil Le 20-07-2016 à 09:27

    < 10 messages

  
  

  merci bien
  
  je vais voir avec le delegue
   

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