Accident de travail sans contrat mais déclaré à l’URSSAF

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  Math64 Le 09-08-2021 à 23:53

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  Bonjour,
  
  La signature d'un contrat n'est pas obligatoire. 
  En outre, si vous êtes déclaré à l'Ursaaf, c'est que vous êtes déclaré et donc avez des bulletins de salaire pour prouver l'existence d'un contrat tacite.
  
  Dans votre cas, vous devez impérativement faire procéder aux constatations par un médecin et faire une déclaration d'accident à votre employeur.
  
  Plus d'infos: 
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171
  
  
  
  
  

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