Accident du travail

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Accident du travail

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MP14 Le 30-09-2019 à 10:27

Bonjour, suite à mon accident de travail qui a commencé en avril. Je dois reprendre mon poste début octobre or mon patron a embauché une autre personne en CDI à ma place et ne souhaite pas me redonner mon poste et même me voir quitter l'entreprise
Apres plusieurs relances je nai plus de nouvelles de leur part depuis plus d'un mois. Jai donc demandé laide de l'inspection qui me conseille si cela dure daller au prud'homme.

Je souhaiterai savoir si je dois aller jusqu'au prud'homme pourrais je travailler pendant ce temps là dans une autre société ?
Merci d'avance

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Alainverce · Answer 1 · Le 30-09-2019 à 10:44

Moderateur

Alainverce Le 30-09-2019 à 10:44

+ 1000 messages

Bonjour.

Pour l'instant vous n'êtes ni licencié ni démissionnaire, donc il n'y a pas à aller aux Prud'hommes.

Vous devez donc vous présenter à votre travail et ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il faudra voir ce qui se passe et revenir nous en faire part.

Cdt

Membre

MP14 Le 30-09-2019 à 10:58

A l'heure d'aujourd'hui jai envoyé ma demande de rupture conventionnelle mais je n'ai toujours aucune réponse. Meme pour cela ils ne répondent pas alors qu'ils m'ont bien fait comprendre qu'ils souhaitaient que je parte

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MP14 · Answer 2 · Le 30-09-2019 à 10:58

A l'heure d'aujourd'hui jai envoyé ma demande de rupture conventionnelle mais je n'ai toujours aucune réponse. Meme pour cela ils ne répondent pas alors qu'ils m'ont bien fait comprendre qu'ils souhaitaient que je parte

Alainverce · Answer 3 · Le 30-09-2019 à 17:32

Moderateur

Alainverce Le 30-09-2019 à 17:32

+ 1000 messages

Oui, mais la rupture conventionnelle ne peut se faire que si les deux parties sont d'accord.

Pas plus vous que votre employeur n'avez l'obligation de répondre à une telle demande.

Donc la non-réponse de votre employeur doit être considérée comme un refus.

Et je vous renouvelle ce que je vous ai dit en première réponse: vous devez vous présenter au travail.

Pour l'instant, si vous n'êtes plus en arrêt de travail vous êtes considéré en absence injustifiée (appelée autrement "abandon de poste").

Comme votre employeur n'a aucune obligation de vous licencier pour cette absence il peut vous laisser traîner des semaines voire des mois, sans rien vous devoir.

Cdt.

Membre

MP14 Le 30-09-2019 à 18:16

Je compte bien honorer les jours où je dois être présent à mon travail je ne veux pas me mettre en faute. Sauf que, que ce soit pour ce recommandé pour demander une rupture conventionnelle (ils m'ont bien fait comprendre quil ne souhaitai plus de moi dans l'entreprise) ou tout autre chose je nai strictement aucune réponse d'eux hormis pour m'envoyer mes plannings cela va faire quand même plus d'un mois.
Et vu que même en demandant l'aide de l'inspection du travail vu qu'ils refusent de me redonner mon poste que j'avais avant mon accident ( embauche dune autre personne en CDI) et m'envoie a plus de 100km de chez moi travailler sachant qu'en plus selon l'inspection mon contrat prévoit des déplacements beaucoup trop vaste. Je n'en suis pas aujourd'hui à penser tout de suite au prud'homme mais l'inspectrice qui s'occupe de mon dossier m'a plusieurs fois fait la remarque que ça sera la dernière solution si il refuse de répondre que ce soit a eux ou à moi.
Cest donc pour cela que je souhaitai savoir si je pouvais travailler ailleurs en les mettant au prud'homme ou si je devais continuer de travailler pour eux tout le long de cette procédure
Cordialement

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MP14 · Answer 4 · Le 30-09-2019 à 18:16

Je compte bien honorer les jours où je dois être présent à mon travail je ne veux pas me mettre en faute. Sauf que, que ce soit pour ce recommandé pour demander une rupture conventionnelle (ils m'ont bien fait comprendre quil ne souhaitai plus de moi dans l'entreprise) ou tout autre chose je nai strictement aucune réponse d'eux hormis pour m'envoyer mes plannings cela va faire quand même plus d'un mois.
Et vu que même en demandant l'aide de l'inspection du travail vu qu'ils refusent de me redonner mon poste que j'avais avant mon accident ( embauche dune autre personne en CDI) et m'envoie a plus de 100km de chez moi travailler sachant qu'en plus selon l'inspection mon contrat prévoit des déplacements beaucoup trop vaste. Je n'en suis pas aujourd'hui à penser tout de suite au prud'homme mais l'inspectrice qui s'occupe de mon dossier m'a plusieurs fois fait la remarque que ça sera la dernière solution si il refuse de répondre que ce soit a eux ou à moi.
Cest donc pour cela que je souhaitai savoir si je pouvais travailler ailleurs en les mettant au prud'homme ou si je devais continuer de travailler pour eux tout le long de cette procédure
Cordialement

Alainverce · Answer 5 · Le 01-10-2019 à 07:54

S'ils vous proposent un poste qui ne correspond pas ou plus à votre contrat vous pourrez prendre acte de la rupture de votre contrat par recommandé AR.

C'est après cela qu'il vous faudra aller aux Prud'hommes pour obtenir un jugement disant que la responsabilité de la rupture incombe à l'employeur.

Jugement qui vous permettra entre autre d'avoir droit aux indemnités de chômage.

Mais je vous incite à la plus grande prudence, car ce genre d'affaire ne peut aboutir que si tous les paramètres de rupture fautive sont prouvés.

L'inspection du travail ne donne que des renseignements globaux et ne vous aidera pas dans votre affaire, c'est pourquoi, avant toute action qui pourrait se retourner contre vous, je vous invite fortement à prendre conseil et aide auprès d'une permanence syndicale.

Pour répondre à votre question, une fois que vous aurez envoyé le courrier de prise d'acte de rupture vous pourrez travailler ailleurs.

Avez vous regardé ici ?

www.service-public.fr

Cdt.

MP14 · Answer 6 · Le 01-10-2019 à 17:15

Oui jai déjà regardé sur ce site. Jai deja pris acte d'une demande de rupture conventionnelle vu que mon employeur m'a bien fait comprendre que suite a mon accident de travail je n'étais plus le bienvenue. Et même en faisant la demande je reste sans réponse de leur part. A force d'être sans réponse de leur part je ne sais plus quoi faire. On me met au placard alors que mon accident de travail n'est pas de ma faute je ne faisais que mon travail.
Je ne sais plus quoi faire

Alainverce · Answer 7 · Le 01-10-2019 à 17:45

Moderateur

Alainverce Le 01-10-2019 à 17:45

+ 1000 messages

"Je ne sais plus quoi faire "

Je vous l'ai dit: prenez conseil de vive voix auprès d'un syndicat.

On ne va pas régler votre problème via internet !

Cdt.

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