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Accident du travail

Visiteur

marin1 2020-05-29 11:04:35

Bonjour,si l'entreprise est en activite partielle,comment suis-je paye en cas d'accident du travail?

 


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  • Moderateur

    FD Le 05-06-2020 à 03:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le complément employeur, versé en plus des IJSS, doit si nécessaire être ajusté pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du salaire brut. En effet, l’indemnisation complémentaire de l’employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il percevrait s’il n’était pas en arrêt de travail. Ceci résulte  d'un arrêt de la cour de cassation du 02 juillet 1987.
    Cordialement.
    0
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