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Le 02-01-2023 à 18:56

Bonjour à toutes et à tous, 

J'ai une question relative à un accident de travail que j'ai eu et qui a été reconnue par la CPAM.

Ma question porte  sur une prime pendant mon arrêt de travail et la période de reclassement.

Pendant mon arrêt en accident j'ai continué à accumuler des RTT car selon le protocole des RTT, mon employeur considere que les arrets en lien avec l accident du travail, maladie pro, absences syndicales .. sont assimilées à du temps de travail effectif.

Par conséquent je me pose la question concernant sur une prime que mon employeur refuse de me verser qui est la prime d'accueil (une prime de fonction que nous avons au bout de 10 jours de permanences).

La réponse de mon employeur : vous étiez en arret, donc pas de prime d'accueil.

Mais si les absences liées à un AT, une maladie pro, ... sont considérées comme du travail effectif et me permettent d'acquérir des RTT, la logique ne serait elle pas la meme sur cette prime ? Si oui sur quelle base juridique pourrais je m appuyer ?

De plus, le médecin de travail suite à cet accident à décidé de me déclarer inapte. Mon employeur a refusé que j'utilise mes congés (pourtant j avais au moins 6 mois de congés à liquider .. ), et du coup j'ai bénéficié de l'ITI versée par la CPAM .

J'ai bien vu le texte qui dit que l'employeur ne paye pas le premier mois qui suit la décision d'inaptitude sauf si congés, .. .. , mais ma question porte sur la journée de la visite de reprise (qui a découlé sur l avis d inaptitude) est ce normal que j'ai pas été payé pour cette journée ?

J'ai eu une visite de reprise le 6 aout 2022, pas de salaire versée du 6 aout au 6 septembre. La Cpam m a versé l'ITI pour la période du 7 aout au 6 septembre.

Merci pour vos réponses.  

 


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